mardi 28 avril 2009

Economie arménienne

© The Armenian Weekly


De la confiscation à l’appropriation
Continuité historique et destruction de l’ « économie arménienne »
dans l’empire ottoman (1)

par Bedross Der Matossian

(The Armenian Weekly, vol. 73, n° 16, 21.04.2007)



Un des sujets en marge de l’historiographie de l’empire ottoman en général, et du génocide arménien en particulier, est le destin de l’ « économie arménienne » durant la Première Guerre mondiale. Les historiens veulent toujours mettre en lumière les grandes réussites des Arméniens dans le domaine économique de l’empire ottoman, en tant que sarrafs [orfèvres], banquiers, commerçants et industriels. Et pourtant, lorsqu’un chercheur commence à examiner ou à questionner le destin du « capital arménien » dans cet empire, ses intentions deviennent immédiatement suspectes ou se voient qualifiées de nationalistes, non sans relations avec les aspérités d’un calendrier politique. Cela dit, les chercheurs tentent habituellement d’éviter d’aborder ce sujet « sensible », de peur de réveiller le « lion dans sa cage » ou d’être écartés par leurs collègues, pour s’être aventurés dans ces territoires risqués. Les chercheurs tentent ainsi de choisir des sujets moins sensibles, touchant à la dimension sociale et économique de l’histoire ottomane. Pourquoi le fait de débattre de la question de la prostitution à Istanbul au 18e siècle, par exemple, ou des épidémies dans l’empire ottoman au 19e siècle, devraient être considérés comme des sujets légitimes, alors que le fait d’interroger la destinée de l’ « économie arménienne » est qualifié d’embarrassant et de sensible ? L’histoire de la contribution des Arméniens dans le domaine économique de l’empire et sa destruction ultérieure durant la Première Guerre mondiale doivent être débattues comme un sujet normal et légitime, appartenant à la fois à l’histoire de l’empire ottoman et de la Turquie moderne.
La recherche sur le destin du « capital arménien » dans l’empire ottoman demeure dans l’enfance pour deux raisons. Nous tenons pour acquis le fait que des centaines de marchands et de maisons de négoce arméniens, ainsi que leurs manufactures, existaient dans l’empire ottoman à la fin du 19e siècle. On pourrait penser que chacune de ces entités aient gardé au moins en partie des archives de leurs transactions commerciales. Nous avons eu à notre disposition de telles archives, propriété de M. Krikor Chatalian. Chatalian était un influent négociant arménien de Sivrihisar (Ankara), à la fin du 19e siècle, qui faisait commerce en laine et en tissus. Ces archives personnelles représentent plus d’une centaine de documents se rapportant aux transactions d’affaires de M. Krikor Chatalian à la fin du 19e siècle et au début du 20e. Dans ses transactions publiques avec d’autres négociants, Haroutiun Chatalian communiquait en turc ottoman, alors que dans ses carnets personnels il écrivait en turc et en arménien. La quantité, ainsi que la qualité de ces documents, montre d’une part le volume du commerce géré par Krikor Chatalian, et de l’autre ses compétences administratives affirmées dans la tenue des livres de compte et l’archivage. Un examen détaillé de ces documents éclaire notablement l’histoire économique et sociale de Sivrihisar, avant la destruction de l’ « économie arménienne » dans l’empire.
Les archives privées de ces marchands, des maisons de négoce, des firmes commerciales et des manufactures montreraient, si elles étaient disponibles, la complexité, la richesse et l’ampleur de l’ « économie arménienne » dans l’empire ottoman. Et pourtant, les archives de leurs maisons de négoce, de leurs affaires personnelles et de ces manufactures n’ont pas encore été étudiées ou n’existent plus, à cause de la destruction de l’ « économie arménienne » durant la Première Guerre mondiale. La rareté des matériaux d’archives sur l’économie arménienne crée donc un défi sérieux pour les historiens qui voudraient reconstituer l’histoire de l’ « économie arménienne » au 19e siècle. Une source utile est constituée par les livres d’histoire écrits par les associations panarméniennes de la diaspora durant la période post-génocidaire. Le principal objectif de ces pratiques d’écriture historique était de préserver les identités locales des Arméniens. 90 % de ces ouvrages ont été écrits en arménien. Je pourrais dire que c’était une façon pour eux de pleurer leur patrie perdue ; tout ce qui a été écrit durant cette période est unique, car, à ma connaissance, il n’existe pas d’équivalent pour la même période en turc. Bien que plusieurs de ces documents ressortent davantage du folklore que d’une méthodologie historique éprouvée, cela n’enlève rien au fait qu’ils livrent une information d’une valeur inestimable sur l’ « économie arménienne ». Par exemple, Arshag Alboyadjian, Hovakim Hovakimian, Puzant Yeghayan (de Césarée, Trébizonde et Adana) livrent beaucoup d’informations sur la topographie, l’histoire ottomane, les Arméniens dans l’administration ottomane, les aspects culturels et ethnographiques, etc. Toutefois, l’une des sources principales pour la reconstitution historique de l’ « économie arménienne » sont les archives ottomanes, qui abondent en informations sur l’histoire économique de l’empire. Une source importante réside dans la documentation sur la liquidation du « capital arménien » dans l’empire durant la Première Guerre mondiale, lorsqu’un processus systématique de confiscation débuta, pour aboutir à l’appropriation du « capital arménien » durant la période républicaine. Ce processus de confiscation, qui fut lancé par la Commission des Biens abandonnés (Emval-i Metruke Komisyonu) et la Commission de Sécurité (Emniyet Komisyonu), fut très bureaucratisé et conserva des registres détaillés des biens, propriétés et capitaux confisqués aux Arméniens déportés, sous prétexte qu’ils leur seraient restitués dans leurs « nouveaux emplacements ». Autrement dit, la documentation sur le « capital arménien » durant le processus de confiscation doit être considérée non seulement comme une source importante pour la reconstitution de l’ « économie arménienne » à la veille de la Première Guerre mondiale, mais comme un schéma directeur pour la démographie de l’Anatolie.
L’article qui suit est un essai préliminaire pour débattre, d’un point de vue historique, du mécanisme de ce continuum confiscation/appropriation, qui apporte quelques réponses sur le destin du « capital arménien » comme composante importante de la dimension économique dans le processus d’extermination des Arméniens. En outre, le déplacement du « capital arménien » de l’empire ottoman à l’ère républicaine ne prouve pas seulement une continuité historique, il met aussi en lumière les mouvements de capitaux sous différents régimes politiques et le rôle qu’ils jouèrent dans la création de nouvelles classes économiques.

L’ « économie arménienne » dans l’empire ottoman : vue générale

L’usage du terme « économie arménienne » dans l’empire ottoman est quelque peu trompeur. Je préfère utiliser ce concept entre guillemets, car l’ « économie arménienne » dans l’empire ottoman faisait partie intégrante de l’économie ottomane, directement influencée et nourrie par les transformations économiques, politiques et sociales, dont l'empire fit l’expérience au 19e siècle. J’utilise le terme d’ « économie arménienne » pour représenter tous les Arméniens engagés de quelque manière dans les activités économiques de l’empire, tels que les marchands, les industriels, les propriétaires de manufactures, les intermédiaires, les banquiers, etc. Ce secteur économique fut spécifiquement détruit et confisqué durant la Première Guerre mondiale, car il était dirigé par des Arméniens.
Au 19e siècle, les marchands européens connaissaient le potentiel économique de l’Anatolie. Elle représentait pour eux une terre d’opportunités pour l’exportation de produits manufacturés depuis l’Europe et l’importation de produits agricoles vers l’Ouest. Toutefois, ce qui lança les relations économiques entre l’Ouest et l’empire ottoman fut la Convention anglo-ottomane de 1838, connue sous le nom de traité de Balta-Liman. Les marchands arméniens et grecs furent les principaux bénéficiaires de ces transformations économiques. Dans la seconde moitié du 19e siècle, plusieurs villes d’Anatolie connurent une croissance considérable de leur population et de leur économie. Cela était dû à l’augmentation du phénomène d’urbanisation, à l’expansion du réseau de communications, à l’ouverture du marché anatolien vers l’Ouest, aux réformes administratives et à la croissance de la mobilité sociale. Ce qui conduisit en retour à l’augmentation en nombre de la classe bourgeoise non musulmane, en particulier des Arméniens et des Grecs. L’ « économie arménienne » joua un rôle significatif sur trois niveaux géographiques : les villes centrales (Istanbul, Ankara), périphériques (Kesaria, Harput, Tokat) et internationales (Londres, Manchester). Par exemple, au 19e siècle, Kesaria [Césarée] devint un centre important de produits manufacturés et de fournitures vers Adana, Yozgat, Agn, Tokat, Sivas et Constantinople. Environ 15 000 Arméniens vivaient à Kesaria à la fin du 19e siècle. Les marchands arméniens de Kesaria jouèrent un rôle important dans l’économie de la ville, sur un plan à la fois local et international. Rapidement, certains de ces marchands commencèrent à développer leur réseau d’affaires en incluant des villes comme Istanbul et Manchester. Ce réseau était contrôlé par de célèbres maisons de négoce, telles que les Gulbenkian, les Manoukian, les Frenkian, les Gumuchian et les Selian. Harput était un centre important pour la culture de la soie, à cause de son climat et ses vastes champs de mûriers. Des étudiants arméniens étudiaient la sériciculture à l’Institut de la Soie de Bursa. Le processus de production débuta avec de simples cocons et culmina avec la mise au point de nouvelles techniques. Au 19e siècle, les deux grandes familles qui contrôlaient la production de soie étaient les Frères Fabricatorian à Mezere et l’effendi Kiurkjian. La société Fabricatorian fut fondée à Mezere par Krikor Ipekjian, qui adopta ensuite le nom de Fabricatorian. La soie que produisait cette manufacture était d’une telle qualité qu’elle était exemptée de taxes et bénéficiait gratuitement d’entrepôts et d’installations portuaires à Constantinople. Les tissus en soie produits portaient la marque « Fabrikator ». En 1889, Ipekjian commença à agrandir sa manufacture en important des machines d’Europe et d’Amérique. A sa mort en 1902, ses cinq fils, Minas, Dikran, Samuel, Garabed et Aharon, reprirent et développèrent l’affaire. Les frères Fabricatorian, ainsi que leurs épouses et leurs enfants, furent tous tués lors du génocide arménien, qui mit fin à leur apport commercial à Harput. Le wali du district et d’autres officiels turcs s’emparèrent des autres manufactures.
Les principales maisons de négoce à Tokat, à la fin du 19e siècle, appartenaient à des Arméniens. Vers la fin du siècle, les principaux établissements d’importation de manifatura [produits manufacturés] à Tokat étaient les Frères Ibranossian, les Frères Kevork et Hagop Papazian, Mardiros Zartarian, Karatavukian, et H. Kechejian et fils, alors que les marchands de hurdavat (ferrailleurs) s’appelaient Mardiros Kesdekian, Garabed Tashjian, Karnig Naregian, Hagop Peyniremezian. La société d’exportations la plus importante était la firme Gulbenkian, laquelle avait, ainsi que la firme Ibranossian, des agents dans toutes les provinces. Marchands et industriels arméniens étaient aussi très influents dans les provinces de Trébizonde. Les principaux marchands du sandjak de Trébizonde étaient Boghos Arabian, Gayzag Arabian, les Ibranossian, les Marranian, H. Tahmazian, A. Minassian, Gureghian, Aslanian et les frères Aghnavorian, qui contrôlaient le commerce de noisettes dans la province de Trébizonde. (1) Les Arméniens du caza de Samsun excellaient dans la culture et la production de tabac ; parmi les marchands et les producteurs réputés de tabac figuraient les Ipekian, les Kherian, les frères Ibranossian, les Gudugian, les Meserian, les Aprahamian, les Bahchegulian et les Chekmeyan.
La situation changea toutefois durant les deux dernières décennies du 19e siècle, lors de la dépression économique de 1870-1890 et l’escalade des tensions ethniques en Anatolie. L’ « économie arménienne » fut durement frappée pendant les massacres hamidiens de 1894-96. La fin du régime despotique hamidien par la révolution des Jeunes Turcs de 1908 apporta un nouvel espoir pour l’ « économie arménienne » dans l’empire. Plusieurs voix s’élevèrent pour concentrer le « capital arménien » en une seule institution, c’est-à-dire pour créer une banque ottomane arménienne. (2) Les massacres d’Adana en 1909 durant la contre-révolution coûtèrent toutefois la vie à plus de 20 000 Arméniens et 2 000 Turcs, et sapèrent les fondations de l’ « économie arménienne ». En outre, la dégradation ultérieure des relations inter-ethniques lors de la seconde période constitutionnelle, qui se manifesta dans les guerres balkaniques de 1912-13 et fut suivie par un boycott massif des produits des non-musulmans (Grecs, Arméniens et Autrichiens), entraîna le déclin du commerce arménien. La radicalisation du nationalisme turc après les guerres balkaniques conduisit à des changements drastiques dans la politique du Comité Union et Progrès à l’encontre des éléments chrétiens vivant dans l’empire, en particulier les Arméniens. Parallèlement, une théorie d’économie nationale (Milli Iktisat) (3) se cristallisa, qui visait à éliminer la présence arménienne et grecque du champ économique, appelant les éléments turcs à développer une bourgeoisie capitaliste qui se substituerait aux Arméniens et aux Grecs. (4) Ce qui encouragea des boycotts économiques de la part des Turcs, qui débutèrent lors des guerres balkaniques et s’intensifièrent durant la Première Guerre mondiale. La guerre qui s’ensuivit et le génocide arménien conduisirent au démantèlement de l’ « économie arménienne » dans l’empire.

Le processus de confiscation

Le processus de confiscation du « capital arménien » est important pour comprendre l’approche de la continuité institutionnelle évidente dans la période de transition entre l’empire et la république. La question des biens confisqués – soit l’appropriation du « capital arménien » durant le génocide arménien – doit être étudiée avec précision, si l’on veut montrer, par exemple, l’étendue du rôle joué par ce capital confisqué dans l’économie de la nouvelle république turque, qui naquit alors. Dans ce cas, la continuité institutionnelle est évidente, car elle commence à apparaître durant la période ottomane (confiscation) et s’achève sous la république turque (appropriation).
Lorsque l’empire ottoman entra dans la Première Guerre mondiale, les mesures d’urgence de l’armée ottomane prirent des dimensions disproportionnées de sévérité. Le gouvernement mit en œuvre une série de lois temporaires dans le but de rendre sa politique adaptable à la situation politique existante et d’atteindre plus aisément ses objectifs. (5) Une vaste campagne de confiscation des biens se déroula donc dans les provinces orientales, incluant pratiquement tout ce qui pouvait entrer dans la catégorie générale des fournitures et provisions pour l’armée ottomane. Une loi additionnelle, appliquée le 10 juin 1915, contenait des instructions sur la manière d’enregistrer et de protéger les biens des déportés, et de disposer des autres au moyen d’enchères publiques (dont le produit serait remis aux propriétaires à leur retour de guerre). Cette loi additionnelle, qui comprenait 34 articles, concernait les « Règlements relatifs à l’administration des terres et des biens appartenant aux Arméniens, envoyés ailleurs suite à l’état de guerre et à la situation politique extraordinaire. » (6) Le gouvernement et ceux qui étaient responsables des biens abandonnés étaient censés prendre des mesures de protection, afin de sauvegarder les biens des Arméniens déportés, à travers la création d’une commission spéciale appelée Emvâl-i Metruke Komisyonu (Commission des Biens abandonnés). De fait, les articles de cette loi prévoyaient un traitement précis et systématique des biens mobiliers et immobiliers des Arméniens. Il existait des registres spéciaux, dans lesquels les noms des propriétaires et les types de biens confisqués devaient être enregistrés en détail. (7) Ultérieurement, le gouvernement local devait adresser ces biens là où les populations avaient été déplacées. Des récépissés des biens confisqués étaient remis aux Arméniens avant leur « départ ». (8)
Par exemple, l’article 1 de cette loi indique que « L’administration des terres et des biens appartenant aux Arméniens qui ont été envoyés ailleurs [ahir mahallari nakil icra edilen ermenliere] sera organisée en conformité avec ces dispositions par des commissions spécialement formées et des responsables officiels, dont les fonctions sont indiquées dans les articles suivants » (9), tandis qu’un autre article indique que tous les édifices appartenant à des Arméniens « seront mis immédiatement sous scellés » et « placés sous protection » (10). Malgré le fait que cette loi additionnelle visait à prendre grand soin des biens des Arméniens, elle contenait pourtant des informations contradictoires. Ces contradictions apparaissent à l’article 11, lequel indique que « Les migrants seront installés dans les villages évacués [tahliyasi icra edilen koylere muhacir yerlestirelecek] et que les maisons existantes et la terre seront distribuées [muhacirine tevzi’ edilecek] aux migrants au moyen de documents temporaires, qui prendront en considération la capacité de travail et les demandes des familles de migrants. » (11) L’article 12 indique que « Les endroits d’origine, la date d’installation, et les endroits de réinstallation des migrants [muhacirinin] seront enregistrés en détail sur la base de leurs registres en fonction des maisons où ils entrent. En outre, les maisons, ainsi que le type, l’étendue et la valeur des terres, qui leur seront attribuées, seront enregistrés à part, et les migrants recevront un document montrant la quantité de terre et de biens qu’ils ont reçus. » (12) Alors que l’article 14 indique que « Suite à la réinstallation des migrants, les nomades seront réinstallés dans les villages restants [muhacir iskandan mutabaqi kalan koylere civarda mevcud asair sayara] dans la région, et les dispositions liées à la réinstallation des nomades seront identiques à celles appliquées aux migrants. » (13) Après l’article 10, l’article aborde la réinstallation des migrants (muhacirler) dans les villages évacués [tahliyesi icra edilen koylere]. On peut se demander ce que signifie le terme de migrants : renvoie-t-il aux Arméniens ou aux migrants qui seraient installés dans ces zones ? Ce processus de réinstallation devait être systématique, car l’un des articles indique : « Un registre montrant le type, la quantité et la valeur de la terre distribuée aux migrants, ainsi que leurs noms, sera conservé comme base d’enregistrement de leur identité. » (14) Ironie de l’histoire, la seconde moitié de cette loi additionnelle donne des instructions sur la manière d’installer les migrants dans les zones évacuées. En fait, cette loi additionnelle donnait des instructions pour l’enregistrement systématique de tout ce qui avait trait à la confiscation, prétendant constituer une base de gestion de la population durant la Première Guerre mondiale, sous l’apparence de mesures en temps en guerre. (15) Une analyse critique de ces registres, livres et listes, s’ils étaient découverts, éclairerait le mécanisme de la confiscation par zone, ville, village, famille, catégorie religieuse, etc. Si le recensement du « capital arménien » avait été organisé d’une manière systématique, cela signifie-t-il que la première moitié des articles de cette loi additionnelle étaient aussi mis en œuvre sur le terrain ? Les sources américaines et européennes nous décrivent tout autre chose, à savoir que la plupart des biens mobiliers furent pillés, et qu’une partie des biens immobiliers furent mis aux enchères à une valeur inférieure à celle d’origine ou livrés en butin aux tribus kurdes afin de les encourager à participer au conflit. (16) Ce que rapporte le consul américain de Trébizonde, Oscar S. Heizer, à l’ambassade des Etats-Unis à Constantinople, en juillet 1915 :
« Un millier de maisons arméniennes ont été vidées de leurs biens par la police, les unes après les autres. Ces biens, la literie et tous les objets de valeur sont emmagasinés dans de vastes bâtiments près de la ville. Il n’y a aucune tentative pour les classer et l’idée que l’on conserverait ces biens « emballés sous la protection du gouvernement pour qu’ils soient restitués à leurs propriétaires à leur retour » est tout simplement ridicule. Ces biens sont entassés sans aucune tentative pour les décrire ou pour les ranger de manière systématique. Tels des vautours, femmes et enfants turcs suivent en foule la police et s’emparent de tout ce que leurs mains peuvent saisir, et lorsque les biens ayant le plus de valeur sont mis au dehors par la police, ils se précipitent et prennent leur part. Chaque jour, j’assiste de mes propres yeux à ces scènes. Je pense qu’il faudra plusieurs semaines pour vider toutes les maisons, ensuite viendra le tour des boutiques et des magasins arméniens. La commission, chargée de cette affaire, parle maintenant de vendre un grand nombre de biens et de propriétés domestiques afin de payer les dettes des Arméniens. Le consul d’Allemagne m’a dit qu’il ne croyait pas que les Arméniens seraient autorisés à revenir à Trébizonde après la guerre. » (17)

Afin de mieux faire comprendre le mécanisme de confiscation, j’aimerais apporter quelques exemples dans la province de Sivas.
A. Sous prétexte d’impôt de guerre (teklif-i harbiyye), de grandes quantités de biens furent saisies aux Arméniens, des marchands et hommes d’affaires au plus simple artisan. Dans le cas de Sivas, par exemple, environ 1 000 charrettes remplies de biens furent collectées dans les villages. L’armée envoya ensuite ces charrettes vers Enderis, puis à Erzurum.
B. Avant leur déportation, la majorité des habitants de Sivas confièrent de grandes quantités de pièces d’or, pierres précieuses et titres aux missionnaires américains. Ils pensaient revenir rapidement. Mary Graffam, missionnaire américaine, témoigne à Sivas, avant son départ, que « […] les Arméniens nous confièrent leurs pierres précieuses et d’autres biens pour que nous en prenions soin. Ils étaient agités au point d’en devenir fous, et nous dûmes en reprendre certains à deux mains pour qu’ils nous donnent leurs noms. L’un d’eux – écrit-elle – fut capturé alors qu’il apportait ce qu’il possédait et il fut tué. »
C. Le gouvernement usurpa les biens de valeur déposés par les Arméniens de Sivas, qui les avaient laissés en sécurité en échange de prêts souscrits à la Banque Ottomane.
D. Lorsque les Arméniens furent déportés, le gouvernement confisqua leurs biens mobiliers et immobiliers. Les biens étaient vendus à des prix dérisoires sur les marchés. Le 27 juin 1915, un télégramme chiffré fut envoyé par le ministère de l’Intérieur aux provinces de Sivas, Trébizonde et Mamuretulaziz, ainsi qu’au gouverneur du sandjak de Canik, au sujet des dispositions concernant la sauvegarde des biens des Arméniens, dont le « transfert » avait été décidé. (18) Deux mois après, le 11 août 1915, un télégramme chiffré du ministère de l’Intérieur fut envoyé dans plusieurs provinces et aux gouverneurs de sandjaks, y compris celui de Sivas, déclarant que les biens immobiliers des Arméniens « déplacés » avaient été vendus en dessous de leur valeur et que les dispositions liées à la vente de ces biens étaient annulées. (19) Il est possible que ces deux derniers télégrammes aient pu être envoyés, lorsque débuta la grande vague de vente des biens confisqués.
E. Lors de la déportation, les gendarmes prélevaient habituellement par la force entre 30 et 50 pièces d’or pour le selametlik (commission de protection) sur chaque caravane. Il existait aussi une taxe dite toprak basti (d’étape) prélevée sur les caravanes, lorsqu’elles pénétraient sur les territoires des beys kurdes ou turcs, ou toute autre province dans leur route vers le sud.
F. Le gouvernement envoya des groupes spéciaux, appelés les Emniyet Komisyonu (commission de sécurité), qui étaient chargés de s’emparer des biens de valeur, sous prétexte que les routes étaient trop dangereuses et que les Kurdes attaquaient continuellement les caravanes. Lorsque les caravanes parvenaient à destination, cette commission de sécurité était censée restituer ces biens à leurs propriétaires légitimes, mais cela n’eut jamais lieu. L’argent comptant, l’or, les pierres précieuses, les titres et actions, et autres biens de valeur, étaient prélevés dans les caravanes de la manière la plus atroce. Des témoignages oculaires montrent que les Arméniens étaient battus par les officiers de ces commissions de sécurité pour qu'ils leur livrent leurs biens. Ironie malheureuse, ces idées de violence et de sécurité (ces commissions) semblent avoir ici été inventées exprès.

La question des biens abandonnés et des dommages infligés à ces biens fut abordée à deux reprises lors de conférences, traités et congrès, avant l’établissement de la république de Turquie. En 1919, la délégation arménienne à la Conférence pour la Paix de Paris présenta un rapport intitulé « Tableau approximatif des Réparations et Indemnités pour les dommages subis par la Nation arménienne en Arménie de Turquie et dans la République arménienne du Caucase ». Lors du traité de Sèvres, la question des biens abandonnés fut examinée. L’article 144 du traité de Sèvres stipule :
« Le Gouvernement turc reconnaît l’injustice que constitue la loi de 1915 relative aux Biens abandonnés (Emval-i Metroukeh), et des dispositions complémentaires, et les déclare nulles et non avenues, dans le passé comme à l’avenir. […] Le gouvernement turc s’engage solennellement à faciliter dans la plus grande étendue possible le retour dans leurs maisons et le rétablissement dans leurs affaires les sujets turcs de race non turque, qui ont été expulsés par la force de leurs maisons, par crainte de massacres ou toute autre forme de pression, depuis le 1er janvier 1914. Il reconnaît que tous les biens immobiliers et mobiliers des dits sujets turcs ou des communautés auxquelles ils appartenaient, qui pourront être retrouvés, leur soient restitués le plus rapidement possible, dans quelques mains où ils puissent se trouver. Ces biens seront restaurés en dehors de toutes charges ou servitudes qui ont pu les frapper et sans compensation d’aucune sorte pour les actuels propriétaires ou occupants, qui pourront être soumis à toute action entreprise contre les personnes dont ils ont obtenu les titres. »
Le traité de Sèvres fut toutefois annulé par le traité de Lausanne, abandonnant la mise en œuvre de l’article 144. Avant même ce traité, la Grande Assemblée nationale d’Ankara vota une autre loi le 15 avril 1923, qui stipulait que les biens de tous les non musulmans abandonnés avant le traité de Lausanne reviendraient au gouvernement turc. Après le traité de Lausanne, le gouvernement turc promulgua une loi interdisant le retour des Arméniens déportés de Cilicie et des provinces orientales de la Turquie. Une loi promulguée en mai 1927 mit fin aux espoirs de ceux qui réclamaient les biens confisqués ; elle autorisait le retrait de la nationalité turque à toute personne qui n’avait pas participé à la guerre d’Indépendance et restée à l’étranger entre le 24 juillet 1923 et le 27 mai 1927. Par ailleurs, durant la période républicaine, le gouvernement turc s’empara des biens « abandonnés », les mit en vente ou les donna aux populations nouvellement immigrées. On enterra finalement la question des biens abandonnés.

Cet article tente de montrer le destin de l’ « économie arménienne » dans l’empire ottoman. La loi additionnelle, avec ses articles contradictoires, représente une tentative de gestion des populations qui visait à homogénéiser l’Anatolie. Elle ne recouvre cependant qu’une des dimensions du processus de confiscation. Les points suivants doivent être pris en considération pour toute recherche ultérieure sur le destin de l’ « économie arménienne » :

1. Comme nous l’avons mentionné plus haut, les registres de la Commission des Biens abandonnés (Emval-i Metruke Komisyonu) et de la Commission de Sécurité (Emniyet Komisyonu) doivent être examinés avec précision. J’ai vu quelques exemples de ces registres publiés dans la presse ottomane. Cela nous livrerait une meilleure compréhension de la dimension économique du génocide arménien et du mécanisme de confiscation, et nous apporterait d’importantes informations concernant les biens confisqués avec leurs descriptions géographiques. (Voir par exemple les documents 1 et 2 reproduits.)
2. Une étude détaillée des archives de la Banque Ottomane en Turquie nous livrerait une meilleure compréhension de ce que devinrent les comptes bancaires, titres et actions détenus par les Arméniens. Dans d’autres cas, les Arméniens préférèrent déposer leur argent auprès de banques européennes. Le meilleur exemple est la banque française du Crédit Lyonnais.
3. Des citoyens arméniens de l’empire étaient assurés à la Compagnie Ottomane Publique d’Assurances (Osmanli Umum Sigorta Sirketi) ou à la Compagnie nationale turque d’Assurances (Turk Milli Sigorta Sirketi). Un examen détaillé de la liste des noms des titulaires de contrats d’assurance nous apprendrait le nombre d’Arméniens qui avaient souscrit des polices d’assurance ottomanes, par rapport à celles d’Europe ou d’Amérique.
4. Une étude comparative sur les biens abandonnés, du point de vue de la « construction de l’Etat-nation », serait utile. Par exemple, après la guerre de 1948 et suite à l’expulsion des Palestiniens, l’Etat d’Israël traita cette même question des biens abandonnés (Amlak Gha’ibin) et mit en œuvre une loi intitulée « Loi sur l’absence de propriété ». De même, à travers une série de lois mises en œuvre au début des années 1950, l’Etat d’Israël s’est approprié les « biens abandonnés ».

Pour plus d’informations sur la confiscation des biens arméniens pendant le génocide, l'on peut consulter :
1. Kevork Baghdjian. La confiscation par le gouvernement turc des biens arméniens […] dits « abandonnés ». Montréal, 1987
2. Dikran Kuyumjian : « La confiscation des biens et la destruction des monuments historiques comme manifestation du processus génocidaire », in L’actualité du génocide des Arméniens. Actes du Colloque. Comité de Défense de la Cause Arménienne, Université de Paris-Sorbonne, 16-18 avril 1998. Préf. Jack Lang.
3. Levon Marashlian : « En finir avec le génocide », in Richard Hovanissian, éd., Mémoire et négation : le cas du génocide arménien.
4. Shavarsh Toriguian. La Question arménienne et le droit international. Beyrouth : Hamaskaïne, 1973
5. Documents variés publiés par les Archives du Directoire général de l’Etat dépendant du Premier ministre [Turquie].

Notes

(1) Des extraits de cet article [sont parus] in Bedross Der Matossian : « Tabou d’un tabou : le destin du « capital arménien » à la fin de l’empire ottoman », Colloque « Continuités historiques et responsabilités politiques : mise en question des points noirs conceptuels dans les études ottomanes et turques », Etudiants diplômés de l’Université de New York et de l’Université Centrale de New York, 4 et 5 mai 2007
(2) « Haykakan Pank » [La Banque arménienne], Jamanag, 5 déc. 1908, p. 1
(3) Voir Zafer Toprak. Turkiye’de « Milli Iktisat » (1908-1918). Ankara : Yurt, 1982
(4) Sur la dimension économique du génocide arménien, voir : Stephan H. Astourian, « Le génocide arménien : une interprétation », The History Teacher, vol. 23, n° 2, fév. 1990. Ayhan Aktar, « Le nationalisme économique en Turquie : les années de formation, 1912-1925 », Bogazici Journal, Review of Social and Administrative Studies, 1996, 10/1-2, pp. 263-290, et « Homogénéisation d’une nation, turcification d’une économie : nouveaux regards sur l’expérience turque d’échanges de populations », in Traverser la mer Egée : approches des échanges forcés de populations en 1923 entre Grèce et Turquie, Renée Hirschon, éd., New York – Oxford : Berghahn Books, 2003, pp. 79-95, et Turk milliyetcliligi, gayri muslimler ve ekonomik donusum [Le Nationalisme turc, les non musulmans et les transformations économiques], Istanbul : Iletisim Yayinlari, 2006.
(5) Ces lois temporaires allaient des lois sur le télégraphe à celles sur le système postal et la libération des criminels. En jetant un simple coup d’œil au journal officiel Takvim-i Vekayi, du 18 novembre 1914 au 13 novembre 1915, on trouve de nombreux exemples de lois temporaires.
(6) Les 34 articles de cette loi sont reproduits in Documents, vol. 1, Ankara, 1982, pp. 76-80.
(7) On peut voir un exemple de ces registres dans le journal officiel Takvim-i Vekayi, par. 2343.
(8) Kevork Baghdjian. La confiscation par le gouvernement turc des biens arméniens […] dits « abandonnés ». Montréal, 1987, pp. 287-288.
(9) Article 1 de la Loi additionnelle.
(10) Article 2 de la Loi additionnelle.
(11) Article 11 de la Loi additionnelle.
(12) Article 12 de la Loi additionnelle.
(13) Article 14 de la Loi additionnelle.
(14) Article 17 de la Loi additionnelle.
(15) Voir les articles 3, 4, 5, 6, 12, 17, 21.
(16) La majorité des chefs de tribus kurdes du Dersim refusèrent de participer à la guerre aux côtés de l’armée ottomane. Le gouvernement dut recourir à d’autres moyens pour encourager la participation kurde dans la région de Dersim. Le 10 août 1915, un télégramme fut envoyé par l’autorité centrale de la police du ministère de l’Intérieur à Salit Bey, wali de Harput, lui ordonnant de choisir des chefs de tribus appropriés à partir de Dersim, en leur accordant le grade d’officier, et de « se fournir en biens sur les propriétés abandonnées » - BOA [Basbakanlik Osmanli Arsivi], DH.SFR n° 54-A/354. Cité in Hans-Lukas Kieser, « Remarques sur les réactions des Alévis aux missionnaires en Anatolie orientale (19e-20e siècles) », in Colloque « Altruisme et impérialisme : les entreprises missionnaires occidentales religieuses et culturelles au Moyen Orient », Bellagio (Italie), Institut du Moyen Orient, août 2000.
(17) Archives Nationales des Etats-Unis, Record Group 59 (NA, RG 59), 867.4016/126, Oscar Heizer à Morgenthau, 19 juillet 1915, cité in The Armenian Review, 37, n° 1, printemps 1984, p. 106. Cité par Levon Marashlian, in Richard Hovannisian, éd. Mémoire et négation : le cas du génocide arménien, Detroit : Wayne State University Press, 1998, p. 115.
(18) BOA [Basbakanlik Osmanli Arsivi], DH.SFR n° 54/202.
(19) BOA [Basbakanlik Osmanli Arsivi], DH.SFR n° 54/381.

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Source : http://www.hairenik.com/armenianweekly/gin042107_022.htm
Traduction : Georges Festa – 04.2007 - Tous droits réservés
Précédemment publié en 2007, après accord de l’éditeur.