lundi 9 novembre 2009

Protocoles Turquie - Arménie

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Des actuels protocoles turco-arméniens

par Vahakn Dadrian

Massis Weekly, 31.10.09


Dans la nouvelle initiative turque, trois éléments retiennent l’attention :

1. Le protocole concernant l’établissement de relations diplomatiques stipule un « engagement […] sur les principes de […] intégrité territoriale et inviolabilité des frontières. » Il demande aussi « la reconnaissance mutuelle de la frontière existant entre les deux pays, telle que définie par les traités concernés en droit international. » Autrement dit, la stipulation se fonde sur la dernière partie du paragraphe, dont la base est une interprétation fausse, sinon défectueuse, d’une définition de ce qu’elle qualifie de « traités concernés en droit international ».
Or, de fait, le « droit international » a été gravement empiété par la signature de ces « traités concernés ». Sont ici concernés : 1. Le traité de Moscou, signé à Moscou le 16 mars 1921 entre la RSSFR [République Socialiste Soviétique Fédérative de Russie] d’une part, et la Turquie (kémaliste) d’autre part. Le second, n° 2, le traité de Kars, fut signé quelque sept mois après, à savoir le 13 octobre 1921, entre la Turquie (kémaliste) d’une part, et les trois républiques soviétiques d’Arménie, de Géorgie et d’Azerbaïdjan, avec la participation de la RSSFR. Le point central est que la Turquie kémaliste d’Ankara, signatrice de ces deux traités corollaires, n’était pas alors un gouvernement légitime, en état de fonctionner ; au contraire, il s’agissait d’un gouvernement rebelle, constitué dans l’improvisation par opposition avec le gouvernement fonctionnant alors de manière légitime à Istanbul, alors capitale officielle de l’empire, et gouverné par un sultan légitime.
De par ce fait, par toute une série de décisions gouvernementales et de cours martiales, cette autorité légitime publia le 24 mai 1920 un verdict de condamnation à mort contre Mustafa Kemal (Takyimi Vekay-i n° 3864) et, douze jours après, le 6 juin 1920, six membres de son équipe, dont Ismet (Inonu), furent de même jugés par contumace en cour martiale et condamnés à mort. Que le gouvernement du sultan fût ou non populaire, ou que l’on juge sa politique d’alors prudente ou avisée, là n’est pas la question. En revanche, ce qui est primordial et incontestable, c’est le fait que le sultan était alors la seule autorité légitime et supérieure de l’empire ottoman – contrairement à la nature rebelle du gouvernement kémaliste. En conséquence, tout accord, convention ou traité signé avec un tel gouvernement est, au regard du droit international, illégitime, partant invalide.
Du point de vue avantageux du « droit international », les traités de Moscou et de Kars sont dénués de toute légalité et ne peuvent donc pas être considérés comme des instruments légitimes de négociation. En outre, le traité de Moscou est encore illégitime au regard des normes du droit international, en ce que la RSSFR (Russie soviétique) n’était pas alors reconnue en tant qu’Etat-nation, ayant donc quasiment le même statut que le régime kémaliste révolutionnaire et rebelle. (Ce n’est qu’en 1922 que l’Allemagne, en tant que premier Etat-nation, procéda de jure à la reconnaissance de l’Union à Rapallo). Comme si ces défaillances juridiques ne suffisaient pas, l’Arménie soviétique, à la demande des représentants du gouvernement d’Ankara, fut exclue des négociations à Moscou, lesquelles aboutirent au traité de Moscou, le 16 mars 1921, ces mêmes représentants de la Turquie ayant catégoriquement refusé d’inclure dans ces négociations quelque représentant arménien que ce soit. Résultat, l’absence éclatante de la participation de l’Arménie est l’un des traits caractéristiques des protocoles de ce traité. Notons à cet égard que l’un des trois délégués de la Turquie, dont l’autorité prévalut à Moscou pour la conception finale de ce traité, était le colonel, puis dans la république de Turquie, major-général, Sevket Seyfi (Duzgoreu).
Figurant au nombre des principaux organisateurs du génocide arménien, Seyfi se distingua dans la tâche de recruter, mobiliser et déployer dans les provinces les bandes de tueurs de l’Organisation Spéciale, pour l’essentiel des criminels surtout recrutés et libérés à cette fin des prisons de l’empire, et qui jouèrent un rôle majeur dans la mise en œuvre du programme génocidaire. Quant au traité suivant de Kars, ce sont à nouveau les dirigeants de la RSSFR qui endossèrent la responsabilité de prévaloir sur les trois républiques soviétiques transcaucasiennes afin de s’accorder les bonnes grâces des Turcs, nonobstant leurs faibles efforts pour s’y opposer. Ce traité matérialisa en fait une extension et une nouvelle confirmation du précédent traité de Moscou, grâce à l’influence dominante des bolcheviks. Il est pénible de souligner à nouveau l’attitude déloyale d’un certain Budu Mdivani, un Géorgien, servant comme intermédiaire communiste entre les Arméniens agonisant après leurs défaites militaires, qui l’avaient accueilli, et l’arrogance victorieuse des Turcs. Au lieu de servir les intérêts de ses maîtres russes à Moscou, il tenta secrètement de s’associer avec les Turcs, exhortant Kazim Karabekir, leur commandant militaire, de ne pas se satisfaire de l’Arax comme nouvelle frontière entre l’Arménie et la Turquie et au contraire de la repousser bien au-delà de ce fleuve, en Arménie. (Kazim Karabekir, Istikal Harbimiz, Istanbul : éditions Turkiye, 1969, p. 952).

2. Le protocole n° 2 concernant le thème du « Développement des relations entre l’Arménie et la Turquie », débute d’une manière séduisante dans son article n° 1 par la promesse d’ « ouvrir la frontière commune dans un délai de deux mois après l’entrée en vigueur de ce protocole ». Puis, dans les articles n° 2 et n° 3, surgissent les deux questions les plus vives, lesquelles empêchent la majorité du peuple arménien de songer à une réconciliation. A travers eux, les héritiers non repentis du Grand Crime de 1915 tentent une nouvelle fois d’aborder cette question centrale de manière indirecte, de parler à mots couverts et de recourir à des techniques séduisantes, attractives. Le gouvernement arménien doit ainsi déclarer sans équivoque, sinon s’en féliciter, qu’il n’y a rien à « examiner scientifiquement » concernant ce sujet, qualifié à mots couverts et de manière allégorique de « sources historiques ». Or ces « sources » ont été soumises à une enquête criminelle par un tribunal militaire turc dans la Turquie kémaliste de l’après-guerre, en 1919-1921. S’appuyant sur un vaste corpus de documents authentifiés, officiels, de la Turquie alors en guerre, ce tribunal démontra que ces « sources » constituaient véritablement le dépôt des preuves incontestables d’un crime énorme, d’un massacre de masse centralisé et organisé, mis en œuvre par l’empire ottoman contre la grande masse de ses citoyens arméniens. Les motifs d’inculpation, l’acte d’accusation principal, emplis de matériaux documentaires spécifiques qui constituent les preuves majeures du tribunal, font des différents verdicts qui suivirent une preuve irrévocable de toute l’échelle de cette extermination en temps de guerre. Les procureurs étaient turcs, les juges étaient turcs, et de même, sinon le plus important, la plupart des témoins étaient turcs, y compris des officiers militaires de haut rang. De même, les procédures de la cour martiale se fondaient sur les lois pénales nationales de la Turquie ottomane.
L’on pourrait penser qu’un gouvernement inspiré par un sentiment de justice recourrait en premier lieu à ces procédures judiciaires dans sa quête de vérité et de justice. Or, chose étonnante, non seulement le silence règne à leur sujet, mais le silence le plus complet quant à la disparition des archives de ces mêmes jugements, qui suivit la prise d’Istanbul par les kémalistes à l’automne 1922. La proposition d’instituer des commissions afin d’ « étudier » le problème et « formuler des recommandations » comporte tous les éléments sournois d’une tendance délibérée à différer les choses, d’un gadget visant à injecter incertitude, ambivalence et par dessus tout faire pression en vue d’un ultime compromis. Nous observons ici le recours aux codes d’une culture du « donnant-donnant », qui détermine souvent l’issue de ce genre de « commissions » et « sous-commissions », se composant vraisemblablement de personnes connaissant la langue ottomane. Aspect peut-être le plus inhabituel et donc, bizarre en un sens, de tout ce protocole, caractéristique de la position officielle de la Turquie depuis des décennies, l’idée que les Turcs, identifiés avec le camp des responsables, côtoieraient ceux qui représentent la population victime, négociant d’égal à égal. A la base du caractère fantasque de ce véritable rapport de forces, le fait que la Turquie, à titre officiel ou non, demeure irrévocablement rivée à une position de déni, s’agissant de l’élément clé de ce crime, à savoir un meurtre de masse soutenu par l’Etat et organisé par l’Etat, contre ses citoyens arméniens. De fait, les articles 300, 309, et surtout 301, de l’actuel code pénal de Turquie, continuent, tant qu’ils seront effectifs, de légitimer et même d’exalter cette posture.

3. Compte tenu du parcours des politiciens turcs, héritiers d’une tradition ottomane établie et centenaire, il est difficile de résister à la tentation de qualifier toute cette initiative de stratagème intelligent visant à attirer le gouvernement arménien dans un piège. Non seulement s’y manifeste le modèle d’une prolongation de l’activité diplomatique dans un climat de continuelle incertitude, pour autant que l’issue finale soit concernée (Abd ul-Hamid II fit habilement usage de cette tactique lorsqu’il fut confronté aux puissances européennes, qui le pressaient de mettre enfin en œuvre les soi-disant réformes arméniennes – pressions désignées en turc sous le terme Ovalamak), mais aussi le projet sous-jacent d’arracher rapidement du gouvernement de l’Arménie une concession longtemps caressée : la reconnaissance formelle des frontières existantes entre l’Arménie et la Turquie. Deuxièmement, la Turquie a pour objectif de rejoindre l’Union Européenne. Elle a besoin de préserver une apparence utile de conciliation, des plus attendue chez un candidat digne de devenir partie intégrante d’une Europe civilisée. Or, lorsqu’elles sont renforcées par la possession d’atouts stratégiques significatifs et le niveau d’une puissance militaire reconnue, ce genre d’apparences peuvent se révéler très efficaces.
La situation devient encore plus problématique, sinon carrément illusoire, si l’on prend en compte les liens actuels et influents existant entre les républiques de Turquie et d’Azerbaïdjan. Sachant l’intensité des frustrations de ce dernier, sinon sa fureur, à l’égard de l’Arménie, et la dépendance significative de la Turquie par rapport au pétrole azéri, sans parler d’autres liens de proximité, pouvons-nous croire que la république de Turquie soit prête, loyalement et honnêtement, à cimenter de nouveaux liens avec l’Arménie, qui, par définition, sont voués à saigner ses relations avec l’Azerbaïdjan ?
Même si l’Arménie est et, dans un avenir prévisible, restera plus ou moins isolée, et à certains égards handicapée sur le plan économique, demeure le principe des priorités nationales centrales et, en conséquence, la nécessité éternelle de circonspection et de vigilance exigeante.

Le professeur Dadrian est directeur de recherches sur le génocide à l’Institut Zoryan (Toronto, Canada). Site web : http://www.zoryaninstitute.org/

Source : http://www.massisweekly.com/Vol29/issue39/pg10.pdf
Traduction : © Georges Festa – 11.2009