vendredi 5 mars 2010

Génocide arménien et droit international

Campus de l’Université Saint-Thomas, Saint-Paul (Minnesota, USA)
© http://commons.wikimedia.org

Des juristes venus d’Angleterre, d’Irlande, de Turquie et des Etats-Unis abordent le génocide arménien dans le cadre du droit international

The Armenian Mirror-Spectator, 20.02.2010


MINNEAPOLIS [Minnesota, USA] – La Faculté de Droit de l’Université Saint-Thomas, dans le cadre de sa « mission particulière d’intégration de la foi et de la raison dans la recherche de la vérité avec comme priorité la moralité et la justice sociale », a co-organisé un colloque international, en partenariat avec l’Institut International pour les Etudes sur le Génocide et les Droits de l’Homme (une division de l’Institut Zoryan), afin d’étudier « Le génocide arménien dans le cadre du droit national et international ». Ce colloque s’est tenu le 5 février 2010, en liaison avec la Fondation Famille Cafesjian et la Fondation Ohanessian pour les Etudes sur la justice et la paix de la Fondation Minneapolis.
John M. Sandy, rédacteur en chef du Journal of Law and Public Policy, de l’Université Saint-Thomas, déclara : « Lorsque j’ai entendu parler pour la première fois du génocide arménien lors d’un vol vers Los Angeles, et que j’en ai réalisé l’énormité, j’ai été scandalisé de n’avoir pu connaître cet événement historique majeur lors de mes études. J’ai entamé des recherches sur le sujet et plus j’en apprenais, plus j’étais stupéfait que cela n’était pas enseigné comme faisant partie de l’histoire américaine durant la Première Guerre mondiale, et plus j’avais l’impression qu’il restait beaucoup à faire, en particulier du point de vue juridique. C’est ainsi que l’idée d’organiser un colloque dans le but de préparer un numéro spécial du Journal of Law and Public Policy de notre université est apparue. »
Le professeur Robert J. Delahunty, de la Faculté de Droit, réaffirma, en qualité de modérateur, la position de l’université, à savoir que ce colloque partait du présupposé que le génocide arménien est un fait établi. Une des raisons de cette position est que l’Association internationale des Chercheurs sur le Génocide, collectif de chercheurs à la pointe des études sur le génocide au niveau mondial, soutient de manière unanime qu’ « il est indiscutable que le génocide arménien est prouvé par l’histoire ».
Mark L. Movsesian, professeur en droit des contrats à l’Université Saint-John (New York), décrivit comment le mouvement réformiste (Tanzimat), qui ambitionnait de conférer l’égalité aux minorités non musulmanes dans l’empire ottoman au 19ème siècle, échoua. Et ce, du fait que l’élite au pouvoir et la société au sens large ne pouvaient l’accepter. Le ressentiment fut double : a) les réformes rompirent l’accord passé entre le groupe supérieur protecteur, les musulmans, et les groupes subalternes protégés, les non musulmans ; et b) ils eurent l’impression que ces réformes étaient imposées par les puissances européennes, ce qui fut considéré comme une ingérence extérieure. Ce qui contribua à rendre possible la violence de masse des massacres hamidiens, au cours desquels quelque 200 000 Arméniens furent tués. Et l’on peut y voir aussi un prélude au génocide, du fait que ces tueries restèrent impunies.
Le professeur Vahakn N. Dadrian, directeur de recherches sur le génocide à l’Institut Zoryan, spécialiste en histoire et droit international, présenta la signification de la Déclaration des Puissances Alliées, le 24 mai 1915, selon laquelle ils tiendraient personnellement responsables [les auteurs de] « ces nouveaux crimes de la Turquie contre l’humanité et la civilisation ». Ce qui constitua un précédent dans le progrès du droit international relatif aux crimes contre l’humanité. Puis il décrivit comment le droit national de l’empire ottoman, en particulier les tribunaux militaires, traita les massacres à grande échelle des Arméniens en poursuivant ces actes criminels dès la fin de la Première Guerre mondiale.
William A. Schabas, directeur du Centre Irlandais pour les Droits de l’homme à l’Université nationale d’Irlande, à Galway, et actuel président de l’Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide, traita de « L’applicabilité rétroactive de la Convention des Nations Unies sur le génocide au génocide arménien ». Il souligna que ce qui advint aux Arméniens en 1915 peut tout à fait être qualifié de génocide, et que les agissements du gouvernement ottoman constituent un crime de génocide. Engager des poursuites contre ce crime au titre de la Convention des Nations Unies sur le génocide n’est cependant pas évident, car il n’existe plus d’individus en vie susceptibles d’être poursuivis. Mais, du fait que l’Etat turc est l’héritier de l’empire ottoman, il n’est pas impossible de poursuivre l’Etat turc pour crimes contre l’humanité.
Geoffrey Robertson, conseiller de la Couronne, l’un des juristes les plus éminents de Grande-Bretagne pour les droits de l’homme, soumit un enregistrement vidéo de son discours intitulé « Politique, gouvernement et génocide arménien au Royaume-Uni ». Robertson exposa en particulier comment le Foreign Office supprima l’information et trompa le Parlement sur la vérité du génocide arménien, pesant lourdement sur la politique étrangère britannique et se traduisant par une position officielle de non reconnaissance du génocide, se contentant simplement de le qualifier de tragédie. Cette position contraste avec celle du gouvernement britannique lors du génocide arménien, quand ce même gouvernement le qualifiait de crime contre l’humanité et la civilisation. Les recherches de Robertson sur cette contradiction montrent que la position actuelle du gouvernement britannique est dictée par des intérêts politiques et économiques.
Eren Keskin, avocat turque des droits de l’homme, lauréate de nombreux prix, participait par téléphone depuis la Turquie. Elle parla avec force du génocide arménien et de l’importance pour la Turquie de présenter des excuses. Elle expliqua la fondation militarisée de la République de Turquie, la continuité de la mentalité militaire de 1915 et celle de l’Etat turc aujourd’hui. Cette mentalité militariste conduit l’Etat turc à supprimer toute contestation et à punir ce qu’il considère comme un outrage à l’identité turque. Mme Keskin évoqua avec émotion les menaces et les mauvais traitements qu’elle subit personnellement en tant qu’avocate des droits de l’homme en Turquie.
Mark C. Fleming est consultant auprès de la SARL Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr, à Boston. Il prépara un amicus curiae brief (1), concernant l’appel dans le dossier Griswold-Driscoll, dans lequel le Conseil de l’Enseignement du Massachusetts était poursuivi, au titre du Premier Amendement, pour avoir autorisé des matériaux « contre le génocide » sur une liste de ressources éducatives proposées pour l’enseignement du génocide arménien. L’appel fut initialement débouté et le Massachusetts libre de recenser les ressources de son choix, mais cette affaire est actuellement en appel.
Roger W. Smith, professeur émérite en gouvernance au College of William and Mary [Williamsburg, Virginie], traita des aspects juridiques et philosophiques des lois pénalisant la négation du génocide. Si la négation du génocide est dangereuse et prolonge la victimisation du groupe cible, dit-il, empêcher la libre expression dans de tels cas comporte des conséquences graves et négatives.
Zya Meral, chercheur, écrivain et doctorant turc en sciences politiques à l’Université de Cambridge, commenta avec brio, en qualité de participant à ce colloque, les questions abordées par d’autres orateurs. Il évoqua la nécessité pour le peuple de Turquie d’accepter la réalité du génocide arménien et déclara que seule la société turque a le pouvoir de changer la politique négationniste de la Turquie.
Les communications issues de ce colloque seront publiées dans le numéro d’été du Journal of Law and Public Policy de l’université. Souhaitons, grâce à cette publication, qu’une prise de conscience s’affermisse juridiquement parmi les décideurs politiques, afin que tous les cas de génocide soient traités avec justice et que la politique ou l’intérêt économique n’entravent plus l’application du droit, au plan national ou international.

Notes
1. Amicus curiae brief : dossier ou requête contenant des éléments susceptibles d’éclairer la cour, préparé et envoyé par des personnes ou associations non directement impliquées dans le procès – réf. : http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=34946

___________

Source : http://www.mirrorspectator.com/pdf/The%20Armenian%20Mirror-Spectator%20February%2020,%202010.pdf
Traduction : © Georges Festa – 03.2010