samedi 3 avril 2010

Génocide arménien et Convention des Nations Unies sur le Génocide (1948)


Le génocide arménien à la lumière de la Convention des Nations Unies (1948)

par Alfred de Zayas

http://alfreddezayas.com


Le génocide constitue un crime au regard du jus cogens (1). Sa mise en accusation et sa répression sont sujettes à une juridiction universelle, comme le sont la piraterie, le trafic d’esclaves et autres crimes internationaux. Il entraîne des conséquences civiles et pénales donnant lieu à une responsabilité pénale individuelle et à celle de l’Etat au titre des réparations dues aux victimes et à leurs descendants. Comme le crime de génocide tombe dans la catégorie des delicta juris gentium (2) et des crimes contre l’humanité (tels que définis dans l’acte d’accusation et le jugement des procès de Nuremberg), la responsabilité de l’Etat et la responsabilité pénale individuelle pour génocide ne sont sujettes ni à prescription ni à quelque loi restrictive.
En tant que violation grossière des normes formelles du droit international, le génocide donne lieu à des obligations pour l’Etat responsable à l’égard de l’ensemble de la communauté internationale (doctrine de l’erga omnes) (3). Dans le cas spécifique du génocide de la Turquie contre les Arméniens, les obligations internationales de la Turquie ne sont pas seulement celles qui concernent l’Arménie ou le peuple arménien, mais elles concernent aussi la communauté internationale dans son ensemble. Par ailleurs, en vertu des principes généraux du droit international et de l’ordre public, les conséquences des crimes erga omnes ne peuvent être reconnues ou légitimées autrement. La communauté internationale doit ainsi s’abstenir de reconnaître les conséquences d’un génocide, en particulier l’acquisition frauduleuse des biens des victimes assassinées.

La Convention sur le Génocide de 1948 peut être appliquée rétroactivement, car elle est déclarative d’un droit international préexistant. Il existe de nombreux précédents concernant l’application rétroactive de traités, y compris l’Accord de Londres du 8 août 1945 établissant le Tribunal de Nuremberg et la Convention de 1968 sur la non applicabilité des lois prescrivant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le texte de la Convention sur le Génocide n’exclut ni ne requiert son application rétroactive. A l’opposé, il existe des traités internationaux qui déclarent spécifiquement ne pas s’appliquer rétroactivement. Par exemple, l’article 11 du Statut de la Cour Pénale Internationale de 1998 stipule que « la Cour n’a compétence qu’à l’égard des crimes relevant de sa compétence commis après l’entrée en vigueur du présent Statut. »

Selon l’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, la règle générale d’interprétation est « le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but ». L’application rétroactive de la Convention sur le Génocide est compatible avec le sens ordinaire des termes à la lumière de l’objet et du but de la Convention. En outre, ce genre d’application rétroactive apparaît nécessaire si l’on veut faire progresser la finalité importante qui est d’empêcher des actes futurs de génocide (prévention) en réprimant les actes de génocide qui se sont produits avant son entrée en vigueur (suppression). Cette analyse suffit pour conclure que la Convention sur le Génocide peut être appliquée rétroactivement. Il n’est pas nécessaire de s’appuyer sur les travaux préparatoires de la Convention, qui ne sont pas conclusifs. De plus, selon l’article 32 de la Convention de Vienne, les travaux préparatoires de tout traité apportent simplement un moyen complémentaire d’interprétation.

L’Assemblée Générale peut, conformément à l’article 96 de la Charte des Nations Unies, demander à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif sur l’application rétroactive de la Convention sur le Génocide. A cet égard, l’Arménie, comme tout Etat signataire de la Convention sur le Génocide, peut invoquer l’article VIII de la Convention et demander à l’Assemblée Générale « de prendre une telle mesure au titre de la Charte des Nations Unies si [les membres de l’Assemblée] la considèrent appropriée ».

Même en l’absence d’un tel avis consultatif de la part de la Cour Internationale de Justice, le gouvernement de l’Arménie, en tant qu’Etat signataire de la Convention sur le Génocide, peut invoquer l’article IX de la Convention et soumettre un débat auprès de la Cour Internationale de Justice, demandant une résolution selon laquelle les massacres contre les Arméniens constituent un « génocide » au sens de la Convention. Les Etats signataires de la Convention, dont la Turquie, sont liés par l’article IX, lequel stipule : « Les différends entre les Parties contractantes relatifs à l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente Convention, y compris ceux relatifs à la responsabilité d’un Etat en matière de génocide ou de l’un quelconque des autres actes énumérés à l'article III, seront soumis à la Cour internationale de Justice, à la requête d’une partie au différend. »

Le différend est donc justiciable prima facie (4). Une mise en cause globale de la juridiction de la Cour est sujette à une résolution par la Cour Internationale de Justice sur sa propre compétence. Conformément à l’article 36, paragraphe 6, du Statut de la Cour Internationale de Justice, « en cas de contestation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide. »

Quant à une mise en question ratione temporis (5) de la compétence de la Cour, la Cour Internationale de Justice peut s’appuyer sur la nature déclarative de la Convention et prendre aussi en considération la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire De Becker (6) et celle de la Commission aux Droits de l’Homme des Nations Unies, concernant la question des « situations continues », en gardant à l’esprit que l’essentiel de la demande arménienne implique une agression continue contre la dignité humaine du peuple arménien au moyen d’un déni continu de leur identité historique et d’un déni de restitution d’un patrimoine culturel vieux de plusieurs siècles. Le différend est donc justiciable, car le déni de restitution et de compensation perdure dans la période qui suit l’entrée en vigueur de la Convention sur le Génocide.

Les conséquences logiques de l’application de la Convention sur le Génocide au génocide contre les Arméniens devraient être la restitution au peuple arménien et à l’Eglise Arménienne des monastères, églises et autres édifices ayant une signification historique et culturelle, ainsi que l’octroi d’une mesure de compensation en faveur des descendants des victimes du génocide. A cet égard, les modèles de restitution et de compensation élaborés pour les victimes de la Shoah constituent un utile précédent.

La communauté internationale a le devoir non seulement juridique, mais aussi moral d’agir de manière appropriée afin de s’assurer qu’une mesure de justice soit prise à l’égard des victimes du génocide contre les Arméniens et leurs descendants.

NdT

1. « Le jus cogens est défini par la Convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». » – source : http://notionsdip.blogspot.com/2007/10/le-jus-cogens-travers-la-jurisprudence.html.
2. Delicta juris gentium : crimes contre le droit des gens. – Voir Raphaël Lemkin : « Le crime de génocide », http://www.preventgenocide.org/fr/lemkin/legenocide1946.htm.
3. Erga omnes : « Latinisme qui signifie : à l’égard de toutes les décisions des juridictions pénales, que celles-ci sont opposables à tous dès leur prononcé » (voir aussi article 311-10 du Code Civil). » - source : http://www.lexagone.com
4. Prima facie : « Locution latine signifiant « de prime abord, à première vue » et utilisée pour qualifier une preuve considérée comme suffisante pour établir un fait jusqu’à preuve du contraire. » – source : http://www.manitobacourts.mb.ca/definitions.fr.html#p
5. Ratione temporis : limitée dans le temps. Voir compétences des Tribunaux internationaux temporaires – source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale
6. 2 Y.B.E.C.H.R., page 214, 1958-59 [note d’Alfred de Zayas].

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Source : http://alfreddezayas.com/Lectures/armenialect.shtml
Traduction : © Georges Festa – 04.2010.