lundi 21 février 2011

Génocide arménien - Réparations

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Le mouvement pour les réparations et un règlement véritable du génocide arménien

par Henry C. Theriault, Ph.D.

The Armenian Weekly, April 2010


A la mémoire de Dennis Brutus, poète et militant sud-africain des droits de l’homme, 1924-2009


[Au cours des cinq derniers siècles, génocide, esclavage, apartheid, viol de masse, conquête et occupation impériales, guerres agressives ciblant les non-combattants, expulsions de populations et autres violations en masse des droits de l’homme ont proliféré. Chacun de ces processus a duré des mois, sinon des siècles. Tandis que les sociétés responsables furent majoritairement les Etats européens traditionnels ou les Etats d’implantation européenne en Australie, en Afrique et aux Amériques, les Etats et sociétés asiatiques et africaines figurent aussi parmi eux. Ces processus ont été la force décisive qui a modelé la démographie, l’économie, les structures et les forces politiques, ainsi que les caractéristiques culturelles du monde dans lequel nous vivons aujourd’hui, et les conflits et défis auxquels nous faisons face. Par exemple, comprendre pourquoi la population des Etats-Unis est ce qu’elle est – pourquoi des Afro-américains s’y trouvent, où ont « disparu » des millions d’Américains autochtones, pourquoi les Vietnamiens et Cambodgiens ont immigré aux Etats-Unis, etc. - requiert de reconnaître le rôle fondamental du génocide, de l’esclavage et de la guerre agressive dans la formation des Etats-Unis et de régions comme l’Afrique subsaharienne et l’Asie du sud-est, touchées par ces phénomènes.]

De par le monde, des populations dans la misère, victimisées guerre après guerre, petits résidus de groupes autrefois nombreux, et d’autres, réalisent que leurs difficultés actuelles, leur pauvreté actuelle, résultent directement de ces puissantes forces d’exploitation, de soumission et de destruction. En dehors de la logique irrésistible de « nécessaire impartialité » - traitement impartial nécessaire à leur survie matérielle élémentaire et à leur dignité en tant qu’êtres humains – beaucoup reconnaissent que les effets dévastateurs de ces injustices passées doivent être traités d’une manière sérieuse, si leurs groupes et sociétés peuvent espérer exister à l’avenir et durablement. Cette reconnaissance a conduit à divers mouvements de réparations. Les Américains autochtones réclament les terres soustraites via une conquête brutale, un génocide et une imposture. Les Afro-américains exigent une compensation pour leur contribution à une part significative de l’activité qui a bâti les Etats-Unis, labeur qui leur a été volé et payé en retour par la seule cruauté, violence et destruction des individus et des communautés. Des sociétés autrefois colonisées, dont le travail fut exploité afin de construire l’Europe et l’Amérique du Nord, dont les matériaux bruts furent volés afin d’apporter des ressources et dont les sociétés furent « dé-développées », luttent maintenant pour survivre, tandis que les sociétés globales du Nord, édifiées à partir de leurs pertes, capitalisent sur leurs déprédations antérieures afin de consolider leur domination. Et ainsi de suite.

Ces dix dernières années, les acteurs de ces différents combats ont commencé à prendre conscience de leur cause commune et un mouvement global de réparations a émergé. En 2005, par exemple, le Worcester State College, au Massachusetts, a organisé un colloque international sur les réparations, auquel participèrent Dennis Brutus, célèbre militant des droits de l’homme, avec des communications sur les réparations au titre de l’apartheid en Afrique du Sud, de Jim Crow - au titre de l’esclavage afro-américain et au-delà -, sur le génocide des Américains autochtones et le vol des terres, sur le système des « femmes de réconfort » - esclavage sexuel mis en œuvre par le Japon, sur le recours à la dette globale comme instrument « post-colonial » de domination, et sur le génocide arménien. Alors que des processus majeurs de réparations se comptent par dizaines, sinon par centaines, dans le monde aujourd’hui, il peut être instructif d’étudier ces cas en détail, en tant qu’illustrations de ces nombreux combats.
L’esclavage aux Etats-Unis détruisit les sociétés africaines, exploitant et abusant des millions d’êtres humains durant 250 années. Lors de son abolition, il jeta les anciens esclaves dans l’économie des Etats-Unis, privés de terre, de capital et d’éducation. La reconnaissance initiale de la nécessité de verser quelque compensation au titre de l’esclavage, afin de donner aux anciens esclaves une chance pour une autosuffisance économique élémentaire, suscita un racisme violent et discriminant. Les anciens esclaves furent intégrés de force dans l’ordre économique au niveau le plus bas. Les richesses sont préservées à travers les générations grâce aux héritages. Ceux dont la population commence avec peu et qui n’asservissent, ni n’exploitent autrui, resteront avec peu. Le mouvement des Réparations pour les Afro-américains reconnaît que la misère, la discrimination et autres défis, auxquels font face aujourd’hui les Afro-américains, résultent d’injustices perpétrées il y a plus de 100 ans, qui n’ont jamais été réparées, ainsi que de la violence et de la discrimination racistes ultérieures, qui ont préservé ensuite le statu quo de l’après-esclavage.

Le cas sud-africain tourne autour du fait que, tandis que le monde se détournait de l’Afrique du Sud durant les années 1980, le gouvernement afrikaner emprunta de l’argent, en particulier en Suisse, pour continuer de financer l’apartheid. Contre l’embargo international, les prêts des banquiers payaient les fusils et autres matériels militaires utilisés pour tuer les militants noirs et maintenir leur peuple en esclavage. La fin de l’esclavage ne signifia pas celle de la dette. Aujourd’hui, les Sud-Africains vivent dans la pauvreté, car leur pays est obligé de rembourser des dizaines de milliards de dollars US de prêts contractés auparavant, afin de les maintenir en esclavage. Ils payent en outre d’autres milliards pour les retraites des officiels de l’armée, de la police et du gouvernement afrikaner, lesquels coulent des jours confortables après avoir impunément assassiné, torturé et violé durant des décennies. Plus encore, les multinationales américaines et autres ont retiré d’immenses profits du labeur des Sud-Africains. De nombreuses victimes de l’apartheid rejettent la dette liée à ces prêts et exigent réparation pour tout ce qu’elles ont subi et tout ce qui leur a été exproprié, comme un juste moyen de sortir leur société de la pauvreté. Après des années de refus, le gouvernement sud-africain lui-même a récemment revu sa position, fondée sur la volonté de se gagner les faveurs des grandes multinationales, et a commencé à soutenir les procédures judiciaires liées aux réparations de la part des multinationales enrichies par l’apartheid.
Au lendemain de la décolonisation, des sociétés dévastées par des décennies, sinon des siècles, d’occupation d’exploitation, de destruction des cultures et des familles et de génocides, se retrouvèrent dans la misère et dépourvues des ressources les plus élémentaires, nécessaires pour répondre aux besoins minimum de leur population. Obligées subitement de rivaliser avec celles qui s’étaient enrichies et avaient accru leur puissance militaire et culturelle grâce à la colonisation, elles n’avaient aucune chance. N’ayant d’autre choix que d’emprunter de l’argent dans l’espoir de « rattraper ». Mais des dirigeants corrompus et égoïstes ont détourné des milliards sur des comptes bancaires privés (avec l’assentiment des anciennes puissances coloniales), investissant dans des travaux publics insensés et inadaptés ou accaparant sinon l’argent censé aider ces populations. Les bailleurs, comme le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, imposèrent alors leurs conditions pour précipiter ces sociétés dans un nouvel asservissement aux économies des Etats-Unis et d’autres grandes puissances. Honorer des prêts qui n’ont pas aidé leurs économies à se développer revient maintenant à sacrifier les services publics et de santé élémentaires auprès de ces sociétés désespérées et accepter un contrôle extérieur d’envergure sur celles-ci, au profit des anciens colonisateurs et des multinationales, et ce au prix d’une nouvelle dégradation de la dignité et des conditions matérielles de leurs populations. Le Mouvement du Jubilé appelle à l’effacement de la dette en tant qu’étape cruciale vers la justice au titre des dévastations dues au colonialisme et au post-colonialisme, et une transition vers une économie globale durable et équitable.
Les anciennes « femmes de réconfort » ont longtemps vu leur dignité outragée dans leurs propres pays et de la part du Japon. Elles furent souvent appauvries du fait de leur expérience épouvantable, violées des milliers de fois dans des camps de viol permanent, en tant qu’esclaves sexuelles de l’armée japonaise. Les dommages physiques liés à ces rapports forcés incessants et à la violence brutale à laquelle ces militaires les soumirent, les conséquences d’une addiction forcée aux drogues et un intense traumatisme psychologique ont fréquemment accompagné ces femmes jusqu’à un âge avancé. Elles nécessitaient des soins médicaux, ainsi qu’une reconnaissance de l’injustice humaine perpétrée à leur encontre. Au début des années 1990, des « femmes de réconfort » survivantes commencèrent à exiger des réparations afin de traiter les conséquences de ce qu’elles avaient subi.

Les Américains autochtones et les Arméniens partagent des similitudes certaines dans leurs expériences passées et leurs défis actuels, de leur écrasement du fait des jeux et des conquêtes de puissantes impériales rivales et successives, et de toute une série de traités rompus ou déloyaux, à une histoire faite de massacres, de violences sexuelles et de destruction sociétale. Les membres de ces deux groupes ont été conduits à la mort lors de « longues marches ». Au lendemain d’un génocide actif perpétré au moyen du massacre direct et de déportations mortelles, ce qui restait de ces peuples fut même effacé de leurs terres, via des raids et une destruction par centaines de milliers, jusqu’à des millions, de sépultures d’Américains autochtones dans le cadre d’une politique de l’élite « scientifique » des Etats-Unis, et la destruction continue de l’Eglise arménienne et d’autres structures subsistantes à travers la Turquie. Pour les Américains autochtones, l’expropriation continuelle de la terre et des ressources, le blocage des structures sociales et la destruction démographique catastrophique de ces mêmes populations (estimée à 97 % aux Etats-Unis, sur le continent) ont laissé les nations indiennes soumises aux caprices du gouvernement des Etats-Unis, contraintes de lutter pour préserver leur identité et leur survie matérielle dans un monde hostile. Les réparations, s’agissant en particulier de territoires traditionnels, sont essentiels à la survie des peuples et des cultures autochtones. De même, déchue de son statut de plus grande minorité dans l’empire ottoman il y a un siècle, une population arménienne de moins de 3 millions d’habitants dans la nouvelle république fait face à une Turquie de 70 millions d’habitants avec des ressources économiques incroyables, édifiées sur le pillage des richesses et des terres des Arméniens – via un génocide, précédé d’un siècle d’oppression et de massacres – et une puissance militaire énorme acquise grâce à l’aide des Etats-Unis, en reconnaissance de son pouvoir régional – obtenu lui aussi au moyen du génocide. La diaspora arménienne, qui compte quelque 5 millions de membres, est dispersée à travers le monde, perdant lentement sa cohésion et sa pertinence, à mesure que des forces puissantes d’assimilation et de fragmentation prennent leur part. Des réparations sous la forme de compensations pour les richesses spoliées, que l’on peut en de nombreux cas repérer dans les familles et les milieux d’affaires en Turquie aujourd’hui, ainsi qu’au titre des territoires vidés des Arméniens et ainsi « turcisés » via le génocide, sont cruciales pour la viabilité de la société et de la culture arménienne à l’avenir. Sans cette espèce de sanctuaire que le traité de Sèvres était censé accorder aux Arméniens, une véritable régénération est impossible : le pouvoir turc, toujours violemment hostile aux Arméniens, s’accroît chaque jour, tandis que l’Arménie résiduelle post-génocidaire décline.
Naturellement, les réparations ne visent pas seulement à atténuer les dommages infligés à des collectivités humaines, afin de rendre possible à l’avenir un semblant de régénération ou de survie, mais c’est important. Les réparations représentent aussi une reconnaissance tangible, matérielle, permanente, au-delà des mots, de la part des groupes perpétrateurs ou de leurs descendants, de l’injustice morale de ce qui a été fait, ainsi que de la dignité et de la légitimité humaine des groupes victimes. Elles sont la forme que prennent de véritables excuses et l’acte par lequel des membres qui ont subi l’atteinte originelle contre les droits de l’homme ou qui en ont tiré profit – sur le plan économique, politique, militaire, culturel et en termes de sécurité de l’identité des personnes et du groupe – rompent de manière décisive avec le passé et refusent d’encourager le génocide, l’esclavage, l’apartheid, le viol en masse, la conquête et l’occupation impériales, la guerre agressive centrée sur les civils, les expulsions forcées et toute autre forme de violations des droits de l’homme.

C’est dans cet état d’esprit qu’en 2007, Jermaine McCalpin, chercheur en sciences politiques, qui a récemment soutenu sa thèse de doctorat à la Brown University [Providence, Rhode Island], spécialiste de la justice à long terme et de la transformation démocratique des sociétés après des violations en masse des droits de l’homme ; Ara Papian, ancien ambassadeur d’Arménie au Canada et expert en histoire et droit diplomatique ; Alfred de Zayas, ancien avocat auprès du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et en charge des Pétitions, et actuellement professeur de droit international à l’Institut d’Etudes Diplomatiques et de Relations Internationales de Genève [Geneva School of Diplomacy and International Relations] ; et moi-même, nous sommes réunis afin d’étudier la question des réparations au titre du génocide arménien en termes concrets. Les travaux du Groupe d’Etude sur les Réparations au titre du Génocide Arménien [Armenian Genocide Reparations Study Group – AGRSG] ont abouti à un rapport intermédiaire sur les justifications juridiques, diplomatiques et éthiques des réparations et apporte des propositions concrètes pour le processus politique qui soutiendra de véritables réparations.
Le droit international stipule clairement que les groupes victimes ont droit à des dédommagements pour les préjudices commis à leur encontre. Cela s’applique au génocide arménien pour deux raisons. Premièrement, les actes commis contre les Arméniens sont illégaux au titre du droit international à l’époque du génocide. Deuxièmement, la Convention des Nations Unies de 1948 sur la Prévention et la Répression du génocide s’applique rétroactivement. Même si le terme de « génocide » n’était pas encore inventé, lorsque le génocide arménien de 1915 fut perpétré, la Convention subsume des lois et des accords internationaux préexistants pertinents, telles que les Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Comme le génocide est illégal au titre de ces deux Conventions, il demeure illégal au titre de celle de 1948. De plus, la république de Turquie actuelle, en tant qu’Etat successeur de l’empire ottoman et bénéficiaire des richesses et des terres expropriées grâce au génocide de 1915, a la responsabilité de réparer.
Alors que le traité de Sèvres de 1920, qui reconnaissait un Etat arménien plus vaste que celui qui existe aujourd’hui, n’a jamais été ratifié, certains de ses éléments gardent force de loi et le traité en tant que tel n’a pas été supplanté par le traité de Lausanne de 1923. En particulier, la délimitation des frontières d’un Etat arménien fut entreprise conformément à ce traité et décidée par une sentence arbitrale exécutoire. Quel que soit le mode final de ratification de ce traité, la procédure mise en œuvre par la commission chargée de décider la sentence arbitrale, fut acceptée par les parties contractantes du traité et, selon le droit international, la décision qui en résulte a force de loi, quel que soit le sort ultime du traité. Ce qui signifie qu’au regard du droit international, les soi-disant « frontières wilsonniennes » sont les véritables frontières de l’Etat arménien, qui devrait exister aujourd’hui en Asie Mineure.

Divers arguments d’ordre moral ont été brandis contre les réparations en général, en particulier pour les dommages perpétrés lors des décennies ou des siècles précédents. Deux sont d’une importance notable, à savoir que 1) un Etat et une société contemporaine qui n’ont pas perpétré une violation de masse des droits de l’homme, mais ont simplement succédé à l’Etat et à la société qui en furent les auteurs, ne portent pas la responsabilité de ce crime, ni de réparer les dommages causés, car cela reviendrait à pénaliser un peuple innocent ; et 2) ceux qui exigent des réparations en termes de terres au titre du génocide arménien mettent en œuvre un irrédentisme nationaliste territorial du même ordre que le nationalisme turc, lequel conduisit une turcisation de la terre au moyen du génocide, ce qui est illégitime.
A la première objection, le rapport répond que, du fait que les membres actuels de la société turque profitent directement de la destruction des Arméniens en termes d’accroissement du pouvoir politique et culturel, ainsi que d’un territoire « turc » notablement plus vaste et d’une quantité importante de richesses personnelles et étatiques qui ont été à la base de toute une série de développements économiques, ils ont un lien avec le génocide. Même s’ils ne peuvent être critiqués moralement pour cela, ils sont responsables de la restitution des richesses et de l’application de compensations à l’égard des Arméniens pour d’autres dimensions du génocide. A la deuxième objection, le rapport répond que les terres en question sont devenues « turques » en vertu précisément du projet ultranationaliste du génocide. Maintenir de la sorte des terres « turcisées » indique une approbation implicite de cet ultranationalisme génocidaire, alors que lever leur contrôle par la Turquie est l’unique voie menant à un rejet de cette idéologie.
Outre les arguments juridiques, politiques et éthiques justifiant les réparations, le rapport propose aussi un modèle complexe au processus politique, afin de déterminer et procéder aux réparations. Le rapport met en évidence le fait que des réparations matérielles et des réparations symboliques, y compris des excuses et la diffusion de la vérité sur ce qui s’est passé en 1915, ainsi que la réhabilitation de la société perpétratrice, sont des composantes essentielles d’un processus de réparations, s’agissant de parvenir à un règlement stable et respectueux des droits de l’homme. Le rapport propose de réunir une Commission sur la vérité et les réparations au titre du génocide arménien, impliquant Turquie, Arménie et autres, qui travaillera à promouvoir à la fois un ensemble de réparations réalisables et un processus de réhabilitation conditionnant les réparations à une transformation démocratique positive, respectueuse d’autrui, de l’Etat et de la société turque. Autant les réparations constitueront un règlement de l’héritage du génocide arménien, autant elles seront une opportunité de transformation sociale productive en Turquie, qui bénéficiera aux Turcs.
Enfin, le rapport soumet des recommandations préliminaires pour les compensations financières et les réparations territoriales en tant que telles. Les premières se fondent en partie sur l’estimation détaillée des réparations élaborée dans le cadre de la Conférence pour la Paix de Paris [1919], augmentée de la prise en compte additionnelle d’éléments qui ne furent pas suffisamment couverts, lors de cette même Conférence, par la prise en compte des pertes matérielles financières subies par les Arméniens. Le rapport envisage aussi plusieurs options concernant la restitution des terres, de la restitution symbolique des églises et autres biens culturels en Turquie à la restitution intégrale des territoires concernés par la sentence arbitrale wilsonnienne. Le rapport inclut l’option hautement novatrice consistant à autoriser la Turquie à conserver une souveraineté politique sur les territoires en question, mais en les démilitarisant et en permettant aux Arméniens de se joindre aux habitants actuels, tout en bénéficiant d’une protection politique et de droits commerciaux et résidentiels dans leur intégralité. Ce modèle est intéressant, en partie parce qu’il propose une conception de la politique respectueuse des droits de l’homme, post-nationale, que l’on pourrait considérer comme s’inscrivant dans une transition hors des marques des nationalismes territoriaux agressifs – du type de celui adopté par les Jeunes-Turcs – lequel produit si souvent génocides et conflits.
Le 15 mai 2010, le Groupe d’Etude sur les Réparations au titre du Génocide Arménien [Armenian Genocide Reparations Study Group – AGRSG] présentera officiellement ce rapport lors d’une manifestation publique à l’Institut d’Analyse et de Règlement des Conflits, près l’Université George Mason d’Arlington, en Virginie.

[Henry C. Theriault est docteur en philosophie de l'Université du Massachusetts (1999), spécialisé en philosophie sociale et politique. Il enseigne depuis 1998 la philosophie au Worcester State College. Depuis 2007, il est rédacteur en chef adjoint de la revue Genocide Studies and Prevention. Ses recherches sont centrées sur une approche philosophique des questions liées au génocide, en particulier le déni, la pensée critique et les critères de mise en évidence, la justice à long terme, les analyses éthiques des motivations des perpétrateurs, ainsi que sur le rôle de la violence contre les femmes dans le génocide. Parmi ses publications : "Rousseau, Plato, and Western Philosophy's Anti-Genocidal Strain" [La tendance anti-génocidaire chez Rousseau, Platon et dans la philosophie occidentale], in Metacide : Genocide in the Pursuit of Excellence, éd. James R. Watson et Erik M. Vogt (Amsterdam-New York : Rodopi, paru en 2010 - NdT) ; "The Allbright-Cohen Report : From Realpolitik Fantasy to Realist Ethics", Genocide Studies and Prevention 4:2 (août 2009) ; et "Genocide, Denial and Denomination : Armenian-Turkish Relations From Conflict Resolution to Just Transformations", National University of Rwanda Centre for Conflict Management Journal, avril 2009.]

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Source : http://www.armenianweekly.com/
Traduction : © Georges Festa, Ph.D. – 02.2011
Avec l'aimable autorisation de Khatchig Mouradian, rédacteur en chef de The Armenian Weekly.