samedi 15 décembre 2012

2012 Declaration : A History of Seized Armenian Foundations Properties in Istanbul / Déclaration 2012 : histoire de la confiscation des biens des fondations arméniennes à Istanbul

© Istanbul : Hrant Dink Foundation Publications, 2012

 

Déclaration 2012 : histoire de la confiscation des biens des fondations arméniennes à Istanbul
 
par Raffi Bedrosyan
 

 

TORONTO – Après deux années de recherches des plus minutieuses à travers des milliers de documents, la Fondation Hrant Dink d’Istanbul vient de produire un ouvrage monumental, qui explique l’histoire globale et la situation actuelle de tous les biens fonciers appartenant aux fondations caritatives arméniennes d’Istanbul, saisis par le gouvernement de l’Etat turc durant les dernières décennies.

Cette étude exhaustive, longue de quelque 400 pages, compile pour la première fois une liste de tous les biens saisis, illustrant ainsi le panorama général et l’énormité du pillage subi par les écoles, les orphelinats, les églises et les hôpitaux arméniens d’Istanbul, lesquels dépendaient de l’unique revenu procuré par ces biens pour leur survie.

Le titre, Déclaration 2012, fait référence à la Déclaration décrétée en 1936 par l’Etat turc, qui ordonna la même année aux fondations caritatives des minorités de recenser leurs avoirs et leurs propriétés.

Au plus fort de la crise de Chypre en 1975, l’Etat légiféra arbitrairement le fait que chaque bien foncier acquis par les fondations caritatives des minorités, après 1936, au moyen de donations, d’héritages, de testaments et de dons, était considéré comme illégal, puisque non recensé dans la Déclaration de 1936. Déclaration 2012 renvoie à cette législation illogique et met au jour la saisie ou le vol par l’Etat, légalisés, mais contraires à la loi, qui eurent lieu, ainsi que les récentes et modestes mesures visant à réparer cette injustice choquante.

L’ouvrage n’est pas un simple document historique opérant un inventaire des biens physiques, des bilans statistiques ou des déclarations juridiques. Il s’agit d’une histoire de souffrances humaines immenses, allant d’enfants chassés de leur école à des orphelins privés soudain d’un foyer, accompagnée du récit des plus tragique de colonies de vacances littéralement bâties par de jeunes orphelins, dont Hrant Dink, puis saisies par l’Etat turc ou vendues à des particuliers turcs.

Les quatre membres de la Fondation Hrant Dink, Mehmet Polatel, Nora Mildanoglu, Ozgur Leman Eren et Mehmet Atilgan, ont passé au crible les archives du Patriarcat, des églises et des écoles arméniennes, celles notariales et foncières du gouvernement, celles personnelles des notaires des fondations, d’anciennes cartes, des rapports, des contrats d’achat et de vente, ainsi que les recherches menées par Dink, afin de produire une histoire concise de chaque fondation caritative, leur nombre, leur localisation et le type de biens offerts en don à chaque fondation et saisis ensuite par l’Etat, avec plus de deux cents photographies. L’aspect le plus déchirant de ce document historique, ce sont les photographies. Les tentatives de l’équipe de chercheurs pour obtenir des documents de la part des services gouvernementaux, fussent-elles sous le sceau de la loi sur la liberté de l’information, sont restées pour l’essentiel vaines, les archives notariales et foncières de l’époque 1915-1925, concernant les Arméniens, demeurant encore non ouvertes au public, au motif qu’elles représenteraient, au dire de l’Etat turc, des « menaces pour la sécurité de l’Etat. »

Cet article se propose de résumer ce document de 400 pages et de livrer quelques exemples frappants de l’histoire des Arméniens d’Istanbul.

Tout d’abord, quelques extraits de l’Introduction : « Ce livre n’est pas l’histoire de bâtiments saisis, faits de pierre ou de ciment, mais celle d’êtres humains, faits de chair et d’os. Ces institutions et ces édifices saisis étaient les biens chéris d’êtres humains riches et pauvres, jeunes et vieux, hommes et femmes, qui ont travaillé dur pour les créer ou les acquérir. Ces bâtiments injustement saisis ont donné vie à des écoles, des églises, des orphelinats et des maisons de retraite de toute une communauté. L’assise sociale et culturelle des Arméniens de Turquie dépendait de cette base économique. Nous espérons que de telles injustices ne seront plus perpétrées à l’avenir, lorsque les gens auront lu dans cet ouvrage le « pourquoi » et le « comment » documentés des tentatives pour anéantir l’existence et la culture de notre communauté. L’enjeu n’est pas seulement la saisie ou la restitution des biens, mais de comprendre cette dimension de l’histoire et de la transmettre aux générations futures. Tant que le peuple ancestral de ces terres sera marginalisé ou défini comme « autre », tant que les minorités ne seront pas traitées en citoyens égaux, les efforts de démocratisation en Turquie seront différés. Nous espérons que cette étude contribue à faire face à l’histoire. »

L’ouvrage recense ensuite les fondations caritatives arméniennes et leurs avoirs. Il existe 53 fondations caritatives arméniennes à Istanbul, lesquelles administrent 18 écoles et orphelinats, 48 églises, 2 hôpitaux et 20 cimetières de la communauté arménienne d’Istanbul, soutenus par le revenu des loyers et les avoirs qu’elles possèdent ou qu’elles ont reçus, par l’entremise de testaments ou de dons. Ces fondations possédaient 1 328 propriétés, dont 661 furent saisies par l’Etat sous divers motifs. L’étude n’a pu déterminer le sort de 87 d’entre elles. Après avoir épuisé tous les moyens légaux pour obtenir la restitution des biens saisis par l’Etat auprès des tribunaux turcs, certaines fondations ont porté leur affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ces dix dernières années. Comme elles commencent à avoir, chaque fois, gain de cause, et comme les décisions de la Cour Européenne contraignent la Turquie, dans l’attente d’une adhésion à l’Union Européenne, l’Etat turc a récemment décidé d’amender la législation de 1975 relative aux fondations, qui avait permis ces saisies légales, mais contraires à la loi. Grâce à une amélioration de la législation, ces dernières années, 143 biens, soit environ 10,77 % sur un total de 1 328, ont été restitués aux fondations arméniennes.

Les types de biens saisis sont listés comme suit : immeuble d’appartements résidentiels, unité d’appartement résidentiel, maison d’habitation, lotissement vacant, verger, fontaine, magasin / boutique, entrepôt, manufacture, bâtiment de commerce, immeuble de bureaux, unité de bureaux, hôpital, lieu de travail, colonie de vacances, église, école et cimetière.

Les titres de propriété des biens saisis sont listés comme suit : inconnu, municipalité, Trésor public, immeuble public, vacant, actes et titres perdus, possédé à titre individuel, possédé par une autre fondation ou par le Directoire Général de l’Etat en charge des Fondations.

Le processus par lequel la fondation a obtenu des biens est listé comme suit : donation, testament, achat ou décret du sultan ottoman.

Le processus par lequel la fondation a perdu des biens est listé comme suit : saisie par l’Etat, rendu public par l’Etat ou vente à des personnes ou des entreprises.

L’ouvrage détaille le récit de certaines saisies. Quelques exemples :

L’école Bomonti des Pères mékhitaristes

Voici l’histoire tragique d’une école arménienne, vieille de deux siècles, qui finit par devenir locataire dans l’édifice qu’elle utilisait, mais une histoire qui finit bien.

L’ordre des Pères mékhitaristes catholiques arméniens fonda une école de garçons en 1830 dans le quartier de Péra. Afin de fournir à une population scolarisée grandissante de meilleures structures éducatives, la fondation concernée décida d’installer l’école dans un bâtiment plus vaste et acquit en 1958 la site actuel, situé dans le quartier de Sisli-Bomonti pour un montant de 710 000 livres turques, à son propriétaire d’alors, Madame Emine Tevfika Ayasli. Le nom de l’école fut changé en Ecole primaire privée catholique arménienne Bomonti. En 1979, le Directoire d’Etat en charge des Fondations caritatives poursuivit en justice cette école, au motif que, celle-ci n’étant pas enregistrée dans la Déclaration de 1936, l’acquisition du nouveau bâtiment était illégale. Le Directoire exigea que l’achat fût annulé et l’édifice restitué au vendeur ou à ses héritiers. Le tribunal se rendit à cet argument et en 1988 la Cour d’Appel rejeta l’appel en justice des Arméniens. L’acte notarié fut restitué à l’ancienne propriétaire, décédée depuis, et selon les dispositions de son testament, transféré à ses frères et à la municipalité d’Ayas, dans la province d’Ankara. Les frères vendirent leurs parts du bâtiment à une entreprise de construction, spécialisée dans les immeubles d’appartements, nommée Miltas.

Il est intéressant de noter que le testament de Madame Ayasli fut rédigé plusieurs années après la vente en toute légalité du bâtiment de l’école à la fondation éducative arménienne.

En 1998, la commune d’Ayas conclut un bail avec l’école et commença à faire payer un loyer. Or l’autre propriétaire, l’entreprise Miltas, fit opposition à ce bail et lança une procédure judiciaire, afin que l’école évacuât les lieux. En février 1999, Miltas gagna son procès et, le même jour, le contenu du bâtiment de l’école fut déménagé dans la cour. Ce contenu incluait pupitres d’écoliers, étagères et ouvrages de bibliothèque, jouets de maternelle et piano de l’école. Face à cette situation incroyable de se retrouver soudain sans école en plein hiver, les familles arméniennes recoururent, fait exceptionnel, à la désobéissance civile et se mirent à camper dans la cour de l’école. L’indignation publique contraignit le maire de la commune de Sisli à Istanbul à intervenir et à prendre des dispositions pour racheter les parts de l’entreprise Miltas. Il passa aussi un accord avec la municipalité d’Ayas, afin que l’école continuât de fonctionner en payant le loyer à la commune d’Ayas. Naturellement, l’école perdit la plupart de ses élèves après ces ennuis et les effectifs chutèrent à 35 élèves. Parallèlement, la fondation de l’école intenta un procès, afin de récupérer l’édifice.

En novembre 2012, deux jours avant la publication du présent ouvrage, l’affaire s’acheva par une victoire pour l’école arménienne et actuellement, les actes notariés ont été finalement restitués à la fondation arménienne et l’école a cessé de payer un loyer.

La colonie de vacances pour enfants arméniens de Tuzla

Dans les années 1950, l’église protestante arménienne dans le quartier de Gedikpaşa [Guédikpacha] constituait le point d’arrivée de nombreux orphelins arméniens, pauvres et sans domicile, originaires en particulier de villages d’Anatolie. Ces enfants, environ une soixantaine, suivaient leur éducation à l’école protestante arménienne de Gedikpaşa en hiver, dans des conditions supportables, mais n’avaient nulle part où aller en été. La fondation de l’église décida d’acheter un lotissement vacant, boisé, près de la mer de Marmara, dans la commune de Tuzla, pour en faire une colonie de vacances réservé à ces enfants. 

En octobre 1962, l’acquisition fut menée à bien auprès d’un certain Sait Durmaz et enregistrée dans le titre de propriété de l’église, en vertu de toutes les procédures légales applicables en l’espèce. Depuis lors, chaque été, les enfants, âgés de 8 à 12 ans, reçurent pour tâche de bâtir la colonie de vacances, sous le contrôle d’un entrepreneur du nom de Tuzlali Hasan Kalfa.

Les enfants construisirent tout d’abord les poteaux et les tentes en toile dans lesquelles ils devaient vivre durant le chantier. Puis ils creusèrent un puits d’eau, puisant à tour de rôle l’eau nécessaire à la construction. Puis les fondations furent préparées. Comme la mer n’était distante que de 500 mètres, ils transportèrent tout le sable et le gravier nécessaires, depuis la plage, à l’aide de brouettes. Lentement, mais sûrement, durant trois étés, cette terre vacante se transforma en une colonie de vacances avec bâtiments, dortoirs, réfectoires, aires de jeu, terrain de football, étang et gymnase. Ils approvisionnèrent l’étang en grenouilles et en canards. Garçons et filles arméniennes apprenaient à parler, chanter, jouer, cuisiner, nettoyer ensemble en arménien. Hrant Dink fut l’un de ces gamins, tout comme sa femme, Rakel, parmi ses camarades.

Ces jours heureux prirent fin, lorsque le Directoire d’Etat en charge des Fondations Caritatives intenta un procès en février 1979 pour annuler le contrat d’achat et restituer le bien à son ancien propriétaire, arguant du fait que la fondation de l’église de Gedikpaşa n’avait aucun droit d’acheter une propriété. Après quatre années de procédure, le tribunal annula le l’acte notarié de la colonie de vacances et rendit le bien à l’ancien propriétaire, Sait Durmaz, y compris les équipements d’exception que les enfants avaient construits. La colonie, gravée dans les souvenirs de quelque 1 500 enfants arméniens, fut laissée à l’abandon, les sommiers gagnés par la rouille, les fenêtres cassées, envahie de mauvaises herbes. En 1987, la Cour d’Appel approuva la précédente décision de justice. Le propriétaire vendit la colonie à de nouveaux acquéreurs, qui la vendirent à nouveau. Plusieurs requêtes en justice, de la part de la fondation arménienne dans les années 2000 et, plus récemment, en août 2011, ont toutes été rejetées. Un des derniers articles de Hrant Dink, intitulé « Humanité, je te poursuis en justice ! » fut un appel solennel, dénonçant cette injustice flagrante.

L’orphelinat Kalfayan

En 1865, une épidémie de choléra à Istanbul laissa de nombreux enfants orphelins et miséreux. Une sœur arménienne, Serpouhie Nichan Kalfayan, décida de prendre soin de 17 jeunes orphelines, âgées de 2 à 10 ans, chez elle. Elle commença aussi à leur enseigner des travaux manuels et la couture. Ces efforts personnels conduisirent à la fondation d’une des plus importantes institutions éducatives arméniennes d’Istanbul, l’école orphelinat Kalfayan. L’orphelinat survécut jusqu’à la fin des années 1960, lorsque le bâtiment de l’école fut exproprié sans la moindre compensation et démoli, afin de construire les voies express conduisant au pont du Bosphore, reliant l’Europe et l’Asie. La fondation possédait une grande parcelle de terrain, où elle désirait transférer l’école orphelinat. Le Directoire d’Etat en charge des Fondations Caritatives répondit que, puisque ce terrain n’était pas recensé dans la Déclaration de 1936, la construction d’un nouvel orphelinat ne pouvait y être autorisée et que les orphelins et leurs enseignants n’avaient qu’à être redéployés dans d’autres orphelinats. Des procédures répétées n’ont donné aucun résultat et 150 personnes, total combiné des orphelins et de l’équipe éducative, ont passé les trente années qui suivirent dans divers édifices délabrés, jusqu’à ce qu’un nouvel accord fût conclu en 1999, visant à partager le bâtiment de l’école Semerciyan d’Üsküdar.

Le cimetière de Sourp Hagop

Les terrains du cimetière de Sourp Hagop furent cédés à la communauté arménienne en 1550, par décret du sultan ottoman Suleyman Ier, pour récompenser son cuisinier arménien, Manouk Karaseferyan, originaire de Van, lequel avait mis au jour un complot visant à empoisonner le sultan par des espions allemands, lors du siège de Budapest [1529]. Le cimetière fut utilisé durant quatre siècles jusqu’aux années 1930, lorsque la municipalité d’Istanbul expropria les terres concernées après des années de litiges judiciaires. A présent, ces terrains, qui sont devenus un des secteurs les plus cotés et les plus prisés d’Istanbul, sont occupés par le siège de la Radio Télévision d’Etat. celui des Forces armées turques d’Istanbul, le Musée de l’Armée, de nombreux hôtels de luxe telle que le Hilton, le Regency Hyatt, le Divan, de nombreux immeubles d’appartements et de bureaux, ainsi que par l’exubérant Parc Taksim, dont certaines allées sont pavées du marbre de tombes arméniennes.

L’ouvrage Déclaration 2012 documente les biens arméniens perdus à Istanbul, principalement durant les années 1970, en vertu de l’argument illogique, mais légal, selon lequel, si les fondations caritatives ont acquis des biens après 1936, ceux-ci sont alors réputés illégaux, puisque non inclus dans la Déclaration de 1936. Or l’étendue de cette injustice évidente pâlirait en comparaison, si l’on considère le volume des biens arméniens saisis ou perdus après 1915, non seulement à Istanbul, mais dans toute l’Anatolie, en particulier dans l’Arménie historique.

Pour illustrer l’énormité manifeste de cette perte, rappelons ces quelques chiffres : il existait plus de 4 000 églises et écoles arméniennes en Anatolie, chacune possédant son propre terrain et son propre revenu, lui-même produisant d’autres terrains, biens et avoirs. L’église Sourp Guiragos, récemment reconstruite à Diyarbakir, détenait plus de 200 actes notariés et titres de propriétés, telles que magasins, maisons, fermes, vergers, lesquels furent perdus et accaparés par le gouvernement et des personnes privées, construisant immeubles d’appartements, de bureaux, écoles publiques, magasins et résidences, y compris une autoroute. Heureusement, le processus de restitution de ces biens a déjà commencé à Diyarbakir.

Ces chiffres ne concernent que les églises et les écoles arméniennes, à savoir, des édifices  possédés par des collectivités. Ajoutons les biens possédés par des Arméniens à titre personnel, tels que maisons, magasins, fermes, vergers, manufactures, entrepôts, mines et ainsi de suite. Il est alors très difficile de se représenter l’énormité de ce transfert de richesses. Inutile de s’étonner qu’il y ait une résistance à faire face à l’histoire ou à reconnaître les faits.

[Ingénieur civil et pianiste concertiste, Raffi Bedrosyan vit à Toronto. Depuis plusieurs années, les bénéfices provenant de ses concerts et de ses deux CD ont été remis en don pour la construction d’écoles, de voies express, de programmes de distribution d’eau et de gaz en Arménie et au Karabagh, dans lesquels il a aussi participé en qualité d’ingénieur bénévole. Il s’est impliqué dans la mise en place du projet de reconstruction de l’église Sourp Guiragos de Diyarbakir / Tigranakert, et la promotion de la signification de ce projet historique à travers le monde, première récupération d’une église et de biens arméniens en Anatolie après 1915. En septembre 2012, il a donné le premier concert de piano arménien dans l’église Sourp Guiragos depuis 1915.]       

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Source : http://www.mirrorspectator.com/pdf/121512.pdf
Traduction : © Georges Festa – 12.2012.