samedi 27 avril 2013

Harut Sassounian : La loi française pénalisant la négation du génocide restreint-elle la liberté d’expression ? / Does the French Law Penalizing Genocide Denial Restrict Free Speech ?


Entrée de l’Assemblée Nationale, Paris, mai 2011
© http://commons.wikimedia.org

 

La loi française pénalisant la négation du génocide restreint-elle la liberté d’expression ?

par Harut Sassounian

The Armenian Weekly, n° spécial avril 2012

 
[Ces derniers mois, ce sujet controversé a fait la une des actualités à travers le monde. Par delà une polémique juridique, éthique et philosophique, cette question a conduit la France et la Turquie, alliées de l’OTAN, à une confrontation majeure, perturbant leurs liens mutuels d’ordre politique, économique, culturel et militaire.]

Rappelons brièvement le contexte historique et les pressions de la communauté franco-arménienne, les pressions en sens contraire de la part du gouvernement turc (qui s’apparentent davantage à de l’intimidation), ainsi que la position difficile, hésitante, des autorités françaises, prises en tenaille entre les deux parties en conflit.

Le Parlement français a reconnu une première fois le génocide arménien le 28 mai 1998. Le Sénat français l’a reconnu le 7 novembre 2000. Mais, du fait des élections qui eurent lieu entre les deux scrutins, le Parlement dut voter à ce sujet une seconde fois le 18 janvier 2001.

Le premier ministre et le président d’alors, Lionel Jospin et Jacques Chirac, signèrent le 29 janvier 2001 la loi suivante, se composant d’une seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

Comme le lecteur l’aura noté, il n’est fait mention ni des Turcs, ni de la Turquie dans cette loi. Ces derniers ne sont pas accusés d’avoir commis un génocide ; or, avec une conscience coupable, les autorités turques s’identifièrent immédiatement en tant que perpétrateurs du génocide arménien et, en signe de protestation, rappelèrent leur ambassadeur de Paris.

Néanmoins, même après l’adoption de cette loi, les Arméniens de France ont continué à subir mensonges et railleries, proférées avec l’appui de l’Etat turc, lesquels ne cessent d’outrager la mémoire sacrée de leurs ancêtres, victimes du génocide. 

Ce genre de déni viole aussi la loi française sur le génocide arménien, mais en toute impunité. En 1990, la France a adopté une autre loi qui pénalise la négation de la Shoah. Peu après, les Arméniens de France commencèrent à exiger une protection juridique similaire.

Si quelqu’un est puni pour le fait de nier la Shoah, il doit donc exister un châtiment similaire pour le fait de nier le génocide arménien. Il ne saurait y avoir de discrimination parmi les victimes de génocides, ni deux poids, deux mesures. 

Aux Etats-Unis, nous accordons une grande valeur à notre liberté de parole et d’expression. Toutefois, même dans ce pays, la liberté d’expression a certaines limites. Par exemple, on ne peut pas crier « Au feu ! » dans un théâtre bondé et provoquer une panique mortelle. Et on ne saurait diffamer ou calomnier autrui.

En France, il existe encore plus de limites à la liberté d’expression. Ceux qui jugent inacceptable le fait de punir quelqu’un, pour le fait de nier un génocide, devraient se souvenir que nous parlons de limites légales dans le cadre du système de valeurs d’un autre pays, et non de celles en vigueur aux Etats-Unis.

Comme il existe déjà de nombreuses lois en France, qui restreignent la liberté d’expression, y compris la négation de la Shoah, la loi de 2001 sur le génocide arménien doit être amenée à sa conclusion logique, en instaurant une peine pour tous ceux qui enfreindraient cette loi.

Après plusieurs années de pressions, la communauté franco-arménienne a finalement réussi à amener le Parlement français à adopter une loi en 2006, qui prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le fait de nier le génocide arménien.

Pour acquérir force de loi, ce projet de loi devait aussi être approuvé par le Sénat français. Or le président Nicolas Sarkozy, tout comme son homologue à la Maison Blanche, ne tint pas sa promesse envers ses électeurs arméniens et bloqua l’adoption du projet par le Sénat français. Une seconde tentative échoua au Sénat en mai 2011.

De nouveaux développements, fin 2011, ont donné un nouveau souffle à ce projet de loi.

En octobre 2011, Sarkozy se rendit dans les trois républiques du Caucase. D’évidence, quelque chose avait changé dans la vision du président français quant au projet de loi sur le génocide arménien. Il ne passa que quelques heures en Azerbaïdjan et en Géorgie, alors qu’il passa une nuit entière en Arménie.

Lors de son séjour à Erevan, Sarkozy fit aussi de fracassantes déclarations en faveur des Arméniens. Il prévint la Turquie qu’il irait plus avant, à savoir qu’il soutiendrait le projet de loi criminalisant la négation du génocide, si Ankara ne reconnaissait pas le génocide arménien dans les mois à venir.

Nul ne sait vraiment ce qui amena Sarkozy à changer de position sur cette question. Charles Aznavour, le célèbre chanteur franco-arménien connu dans le monde entier, avait récemment attaqué Sarkozy pour ne pas avoir tenu sa promesse envers les Arméniens, l’avertissant qu’aucun Arménien ne voterait pour lui lors des élections présidentielles d’avril 2012. Néanmoins, ceux qui estiment que Sarkozy soutint le projet de loi sur le génocide afin de se rallier les voix des 500 000 Franco-arméniens aux élections, se méprisent gravement. Premièrement, le chiffre de 500 000 est très exagéré ; les Arméniens ne sont que 400 000 environ en France. Nombre d’entre eux ne peuvent voter, soit parce qu’ils ont récemment immigré d’Arménie, soit parce qu’ils ne sont pas encore en âge de voter. Ce qui laisse tout au plus 100 000 électeurs franco-arméniens éligibles. Comme le Comité National Arménien (CNA) de France s’est déjà prononcé en faveur de François Hollande, dirigeant du Parti socialiste et rival de Sarkozy à l’élection présidentielle, il est probable que Sarkozy n’obtienne guère plus que 50 000 voix arméniennes.

Peut-on croire, en toute honnêteté, que le président d’un grand pays comme la France, juste avant les élections présidentielles, soit prêt à :
1) prendre le risque de négliger des milliards de dollars d’échanges commerciaux avec la Turquie, en des temps économiques aussi rudes ?
2) susciter une confrontation majeure avec la Turquie, membre de l’OTAN ?
3) se mettre à dos les exportateurs français, les responsables militaires, les membres des médias et les intellectuels influents, lesquels s’opposent à toute restriction portant sur leur capacité à exprimer des opinions controversées ? 

Tout cela est hautement improbable au regard de quelque 50 000 voix arméniennes, comparées aux millions de voix françaises appelées à se prononcer, en particulier quand il existe au moins autant d’électeurs turcs qu’arméniens, parmi les 500 000 immigrés turcs récemment arrivés en France.

D’autres motifs peuvent peut-être expliquer pourquoi Sarkozy soutient le projet de loi sur le génocide arménien, comme son opposition de longue date à ce que la Turquie rejoigne l’Union Européenne (UE) et sa volonté de rallier les voix de ces millions de citoyens français qui s’opposent aux Turcs, aux musulmans et aux étrangers en général.

Soyons charitable envers Sarkozy et gageons qu’il veuille tenir sa promesse de campagne, fut-ce tardivement.

Selon moi, trois raisons principales expliquent pourquoi, fin 2011, le projet de loi sur le génocide arménien a repris de la vigueur. La première est le soutien inattendu de Sarkozy à ce projet de loi. La seconde est le soutien de François Hollande, candidat socialiste aux présidentielles. Fait significatif, le Parti socialiste a remporté la majorité des sièges au Sénat lors des élections de septembre 2011. Ainsi, pour la première fois, les deux plus grands partis politiques au sein du Parlement français, et les deux principaux candidats aux présidentielles, soutiennent le projet de loi sur le génocide. Troisième raison, la décision de l’Union Européenne en 2008, intimant aux 28 pays membres d’adopter des lois punissant le racisme, la xénophobie, la négation du génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Se fondant sur cette nouvelle initiative de l’Union Européenne, Valérie Boyer, députée à l’Assemblée nationale, a proposé une nouvelle loi réprimant la négation de tous les génocides reconnus par la France, sans mentionner spécifiquement le génocide arménien. Or, comme la France reconnaît officiellement deux génocides – la Shoah et le génocide arménien – et que la négation de la Shoah est déjà interdite, la nouvelle loi interdirait de fait la négation du génocide arménien.

Notons comment, à nouveau, le texte de cette proposition de loi ne mentionne ni les Turcs, ni la Turquie, ni même le génocide arménien. Quoi qu’il en soit, les autorités turques ont mis les bouchées doubles, recourant à leurs menaces, pressions et insultes coutumières, s’identifiant aux perpétrateurs du génocide arménien.

Ces tactiques d’intimidation de la Turquie n’ont toutefois pas effrayé les législateurs. Le 22 décembre 2011, le Parlement français vota et approuva le projet de loi sur le génocide.

A nouveau, la Turquie rappela son ambassadeur de Paris, pour le faire revenir après quelques semaines. Un mois plus tard, en dépit de nouvelles menaces de rompre les liens économiques, politiques, militaires et culturels avec la France, le Sénat, après un débat houleux de près de sept heures et demie, approuva le projet de loi sur le génocide le 23 janvier 2012, par 127 voix contre 86.

Fait significatif, pas un seul membre de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ni même ceux qui votèrent contre ce projet de loi, n’ont mis en question la réalité du génocide arménien.

Une fois le projet de loi approuvé par le Sénat, Sarkozy avait 15 jours pour le parapher et lui donner force de loi. Il ne s’empressa pas de le signer (ne voulant pas, peut-être, être accusé de priver les opposants à ce projet de loi de l’occasion d’en éprouver la constitutionnalité). Malheureusement, Sarkozy ne s’attendait pas à ce que les opposants au projet de loi fussent capables de rassembler les 60 signatures nécessaires pour faire appel devant le Conseil Constitutionnel. Même s’il avait signé avant cette procédure d’appel, la nouvelle loi eût été contestée, dès que quelqu’un aurait été arrêté pour avoir nié le génocide arménien.     

Imaginons à quel point les partisans de cette nouvelle loi eussent été plus déçus encore, si elle avait dû être rejetée, après avoir été paraphée par le président !

Non seulement le gouvernement turc et ses représentants usèrent de menaces et même d’incitations ciblées, mais ils engagèrent une entreprise de lobbying (contredisant ainsi leur boycott annoncé des entreprises françaises) afin de rassembler les signatures nécessaires et faire appel devant le Conseil Constitutionnel, le 31 janvier 2012.

Ledit Conseil se compose de onze personnalités, dont deux anciens présidents de la République et plusieurs anciens parlementaires. Certains membres du Conseil ont de sérieux conflits d’intérêt impliquant leurs familles en affaires avec la Turquie, ou bien ont pris position contre cette proposition de loi, lorsqu’ils étaient parlementaires. Plus étonnant, l’un d’eux est membre de l’Institut du Bosphore, un groupe de réflexion turc qui fait pression contre ce projet de loi.

Après qu’un journal français ait révélé leurs sinistres accointances, deux membres du Conseil décidèrent de ne pas siéger, tandis que l’ancien président Jacques Chirac ne participait pas au vote pour cause de maladie.

Ce qui laissait huit membres. Au moins deux d’entre eux auraient dû retirer leurs noms, pour cause de conflit d’intérêt, auquel cas seuls six membres eussent dû rester – le quorum n’était donc pas atteint.

Malheureusement, les huit membres du Conseil Constitutionnel décidèrent le 28 février 2012 que le projet de loi sur le génocide était inconstitutionnel, car il violait la liberté d’expression. Les membres du Conseil ne parvinrent toutefois pas à expliquer pourquoi punir la négation de la Shoah ne constitue pas une restriction de la liberté d’expression, alors que réprimer la négation du génocide arménien le serait.

Les Arméniens de France envisagent maintenant de faire appel de cette décision du Conseil Constitutionnel auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Suite à la décision négative du Conseil, Sarkozy réitéra son engagement antérieur de soumettre à nouveau au Parlement un projet de loi revu, prenant en compte les objections du Conseil. Hollande, son rival socialiste, en tête de Sarkozy dans les sondages, promit lui aussi de reprendre à nouveau ce projet de loi.

Malheureusement, le Parlement français est actuellement en vacances, du fait des prochaines élections présidentielles, rendant impossible toute soumission d’un projet de loi revu auprès du Parlement et du Sénat.

Sarkozy promet maintenant, s’il est réélu, de représenter ce projet de loi en juin 2012. Hollande s’y est de même engagé. Voilà pour ce qui est des bonnes nouvelles.

Au rayon des mauvaises nouvelles, les Arméniens ont appris de précédentes expériences décevantes à ne pas se fier aux politiciens qui font des promesses de campagne.

Il importe de voter cette loi en France et dans d’autres pays, si l’on veut empêcher la Turquie d’exporter sa politique négationniste. La Suisse et la Slovaquie ont déjà adopté des lois pénalisant la négation du génocide arménien.

Quant aux naïfs pour qui l’article 301 du code pénal turc – la loi dite d’ « outrage à l’identité turque » - qui criminalise le fait de reconnaître le génocide arménien, serait du même ordre que le projet de loi français (au motif que tous deux restreignent la liberté d’expression), tel n’est absolument pas le cas ! Si ce projet de loi est adopté, il sera illégal en France de mentir au sujet du génocide, alors qu’en Turquie, énoncer la vérité est illégal.

Même si Ahmet Davutoglu, ministre turc des Affaires Etrangères, s’est déclaré victorieux, une fois le projet de loi jugé inconstitutionnel en France, ce n’est là qu’un revers temporaire et non une défaite finale pour la partie arménienne.

Les Arméniens de France continueront très vraisemblablement à soutenir ce projet de loi, jusqu’à ce qu’il ait force de loi. Et même s’il n’est pas voté, les Arméniens chercheront d’autres moyens de rendre justice aux victimes du génocide arménien.

Punir ceux qui nient le génocide importe moins que le suivi de revendications plus importantes encore, telles que la restitution et le retour des biens et des églises arméniennes, ainsi que des territoires occupés d’Arménie Occidentale.

Défendre la cause juste d’un peuple est une course de marathon, et non un simple sprint.

Les Arméniens sont une ancienne nation. Tout au long de leur histoire, ils ont surmonté et survécu à des calamités, des invasions, des guerres sans nombre, jusqu’à un génocide.

Les Arméniens poursuivront à coup sûr leur combat, jusqu’à ce qu’ils concrétisent le rêve qu’ils caressent depuis si longtemps. 

[Titulaire d’un mastère en affaires internationales de l’université Columbia (New York) et d’un MBA de l’université Pepperdine (Californie), Harut Sassounian est l’éditeur de The California Courier, un hebdomadaire basé à Glendale (comté de Los Angeles, Californie).]

__________

Traduction : © Georges Festa – 04.2013.
Avec l’aimable autorisation de Khatchig Mouradian, rédacteur en chef de The Armenian Weekly.