vendredi 1 novembre 2013

La confiscation des biens arméniens : entretien avec Ümit Kurt / The Confiscation of Armenian Properties : An Interview with Ümit Kurt





Vue de Gaziantep (ancienne Aïntab), 2003
© http://commons.wikimedia.org

La confiscation des biens arméniens : entretien avec Ümit Kurt
par Varak Ketsemanian
The ArmenianWeekly, 23.09.2013

L'entretien qui suit avec Ümit Kurt s'intéresse aux modalités par lesquelles la destruction physique des Arméniens accompagna la confiscation et l'appropriation de leurs biens en 1915. En se référant aux lois et décrets divers, qui ont orchestré le processus de confiscation, Kurt contextualise notre compréhension du génocide au plan juridique.

Originaire d'Aïntab, Ümit Kurt est titulaire d'une licence en sciences politiques et administration publique de l'Université Technique de Moyen-Orient (Ankara) et d'une maîtrise en études européennes de l'Université Sabancı (Istanbul). Il est actuellement doctorant en histoire à l'Université Clark (Worcester, Massachusetts) et assistant à l'Université
Sabancı. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Kanunların Ruhu: Emval-i Metruke Kanunlarında Soykırımın İzlerini Aramak [L'Esprit des lois : Sur les traces du génocide arménien dans la législation sur les biens abandonnés] (İletişim Yayınları, 2012), co-écrit avec Taner Akçam. Son principal domaine d'intérêt est la confiscation des biens arméniens et le rôle des élites et des notables locaux à Aïntab, lors du génocide. Ci-dessous le texte intégral de l'entretien qu'il nous a accordé au début de ce mois.

- Varak Ketsemanian : Quelles sont les lois et règlements qui ont régi la confiscation des biens arméniens, durant le génocide ?
-  Ümit Kurt : Toute une série de lois et de décrets, connus sous le nom de Emval-i Metruke Kanunları [Lois sur les Biens abandonnés], fut publiée durant les périodes ottomane et républicaine, concernant la gestion des biens laissés par les Arméniens ottomans, qui furent déportés en 1915. La disposition la plus connue sur ce thème est le décret détaillé du Conseil des Ministres, en date du 30 mai 1915. Le Directoire à l'Installation des Tribus et des Migrants, du ministère de l'Intérieur [İskan-ı Aşâir ve Muhacirin Müdiriyeti] l'adressa le lendemain aux provinces concernées, sous la forme de 15 articles. Il précisait les principes d'après lesquels l'ensemble des déportations et des réinstallations devait être mis en oeuvre, et commençait par énumérer les motifs présidant aux déportations des Arméniens. La disposition la plus importante au regard des biens arméniens était le principe selon lequel une valeur équivalente devait être remise aux déportés.
L'importance du décret du 30 mai et de l'arrêté du 31 mai réside dans ce qui suit : la publication de toute une série de lois et de décrets était nécessaire, afin d'appliquer les principes généraux annoncés, relativement à l'installation des Arméniens et le versement de valeurs équivalentes à celles de leurs biens. Ce qui n'arriva jamais. Bien au contraire, lois et décrets ne se mirent à traiter qu'un seul sujet : la confiscation des biens laissés derrière eux par les Arméniens.
Un autre arrêté fut mis à exécution le 10 juin 1915. Cette ordonnance en 34 articles réglait en détail de quelle manière les propriétés et les biens abandonnés par les Arméniens devaient être confisqués par l'Etat. Cet arrêté du 10 juin 1915 fut à la base de la création d'un système juridique adapté à l'élimination des conditions matérielles d'existence des Arméniens, puisqu'il leur retirait tout droit à disposer de leurs biens. L'article 1 de l'arrêté du 10 juin 1915 déclare que des "commissions formées tout spécialement" vont être créées pour la gestion des "biens immeubles, propriétés et terres abandonnées, appartenant aux Arméniens qui sont transférés vers d'autres lieux, et autres affaires."
Les plus importantes de ces commissions étaient les Commissions aux Biens Abandonnés [Emval-i Metruke Komisyonları]. Ces commissions et leurs prérogatives étaient régies par les articles 23 et 24. Chacune d'elles devait se composer de trois personnes, un président, nommé spécialement à cette fin, un administrateur et un trésorier officiel, et était censée travailler sous l'autorité directe du ministère de l'Intérieur.
Les mesures les plus importantes concernant l'appropriation des richesses culturelles et économiques des Arméniens furent la loi du 26 septembre 1915 - qui comptait 11 articles - et l'arrêté du 8 novembre 1915 - lequel en comptait 25 - qui précisaient de quelle manière la loi mentionnée plus haut devait être mise en oeuvre.
De nombreux sujets sont abordés en détail dans cette loi et cet arrêté, dont la création de deux types différents de commissions, ayant des tâches différentes, appelées les Comités et Commissions aux Liquidations [Heyetler ve Tasfiye Komisyonları]; les modalités de constitution de ces commissions; leurs conditions de travail, y compris les rémunérations; la répartition des rôles et des pouvoirs en leur sein, ainsi que dans les divers départements des ministères et de l'Etat; les documents nécessaires aux demandes émanant de créanciers auxquels des Arméniens devaient de l'argent; les règles à suivre, lors du processus de liquidation des biens; les différents registres devant être tenus, ainsi que leur archivage; ainsi que des exemples de registres ad hoc. Ce trait distinctif de la loi et de l'arrêté mentionnés ci-dessus constitue l'indication la plus importante d'une volonté de ne pas restituer aux Arméniens leurs biens ou leur valeur équivalente.
La loi temporaire du 26 septembre 1915, dénommée aussi Loi sur les liquidations [Tasfiye Kanunu], avait pour objectif principal la liquidation des biens des Arméniens. Au terme de son article 1, des commissions seront instituées, afin de mener à bien les liquidations. Ces commissions devaient préparer des rapports séparés pour chaque personne au sujet des biens, des comptes et des dettes "abandonnés par des personnes physiques et juridiques, qui ont été transférées ailleurs." La liquidation devait être exécutée par les tribunaux, sur la base de ces rapports.
Cette loi temporaire stipulait aussi qu'un arrêté serait promulgué au sujet de la formation de ces commissions et des modalités par lesquelles les dispositions de la loi seraient appliquées. Cet arrêté, qui fit l'objet d'un accord le 8 novembre 1915, organisait en détail la protection des biens meubles et immeubles des Arméniens déportés, la création de nouvelles commissions dédiées aux questions des liquidations, et les principes de fonctionnement de ces commissions. Cet arrêté en deux parties, comportant 25 articles, incluait en outre des explications sur ce qui devait être consigné dans les registres, lors du processus de liquidation, ainsi que sur les modalités d'utilisation de ces mêmes registres.    
Voilà, en résumé, quelles furent les principales dispositions et mesures juridiques prises en 1915.

- Varak Ketsemanian : Comment le gouvernement ottoman géra-t-il les biens des Arméniens vivant à Istanbul, puisqu'aucun massacre, à proprement parler, n'eut lieu dans la capitale ? Etaient-ils, eux aussi, concernés par ces lois ?
- Ümit Kurt : Il est très important de noter que ces lois et statuts sont connus sous le nom de Lois sur les Biens abandonnés, qui était l'euphémisme officiel et le terme consacré, dans la propagande du Comité Union et Progrès, pour désigner l'expropriation des Arméniens, et qui ne s'appliquaient qu'aux Arméniens déportés. Les biens meubles et immeubles des Arméniens, qui n'étaient pas déportés, n'étaient pas soumis aux Lois sur les Biens abandonnés. Comme l'on sait, des Arméniens furent déportés d'Istanbul - en nombre, naturellement, très limité, comparé à l'Arménie Occidentale - et les biens de ces Arméniens d'Istanbul déportés connurent eux aussi ce processus de confiscation, d'expropriation et de liquidation.

- Varak Ketsemanian : En quoi le concept de confiscation et de destruction des biens nous aide-t-il à avoir une vision plus large du génocide ?
-  Ümit Kurt : En fait, une communauté nouvelle de chercheurs en pointe sur le génocide a commencé à proposer une définition actualisée du génocide, en prenant en compte la confiscation et la destruction des biens et des richesses des groupes victimes. Ce faisant, ces chercheurs sur le génocide ont attiré l'attention de la recherche actuelle concernant le génocide sur la définition originelle du génocide par Raphaël Lemkin.
Je considère Raphaël Lemkin comme le père fondateur de la littérature sur le génocide. Lemkin a introduit le concept de génocide pour la première fois en 1944, dans un ouvrage intitulé Axis Rule in Occupied Europe [Le règne de l'Axe en Europe occupée]. Le livre consiste en une compilation de 334 lois, décrets et règlements en liaison avec l'administration des 17 régions et Etats différents sous occupation nazie, entre le 13 mars 1938 et le 13 novembre 1942. Autrement dit, Lemkin n'introduit pas le concept de génocide parallèlement à des pratiques barbares, telles que la torture, l'oppression, l'immolation, la destruction et le meurtre de masse, que l'on observe dans tous les génocides, mais dans le cadre d'un essai citant et analysant les textes de loi. Serait-ce là un hasard ?
Etant donné son importance, il est nécessaire de souligner à nouveau ceci. L'année où Lemkin achève l'écriture de son livre (1943), il a déjà connaissance de tous les crimes perpétrés par l'Allemagne nazie. Or il ne présente pas le concept de génocide dans le contexte mis en évidence par ces crimes. Au contraire, il l'introduit via des lois et décrets publiés, concernant la manière d'administrer des territoires occupés et ce qui peut être considéré comme "normal" dans une logique de guerre. On ne peut pas dire que cet état de choses s'accorde avec notre manière présente de comprendre le génocide. Dans l'opinion générale, le génocide est l'effondrement du fonctionnement normal d'un système juridique; il est le produit du détournement du système de la "voie" normale. D'après ce point de vue, le génocide signifie que les institutions de la "civilisation" ne fonctionnent plus et sont remplacées par la barbarie. Lemkin, néanmoins, semble dire l'opposé de cela, à savoir que le génocide se dissimule derrière de banals textes juridiques. Ce faisant, c'est comme s'il nous invitait à ne pas considérer les faits de génocide comme des manifestations barbares que l'on pourrait définir comme inhumaines, mais à en repérer les traces dans les textes de loi.  
Le génocide, en tant que phénomène, infiltrant le système juridique : c'est là une définition intéressante. Et cette définition est l'une des thèses centrales de notre étude. Le génocide arménien n'existe pas seulement à travers les épisodes de barbarie perpétrés à l'encontre des Arméniens. Il est parallèlement dissimulé dans toute une série de banals textes de loi.
Ce que nous voulons dire, dans notre ouvrage, c'est que le génocide ne signifie pas seulement l'anéantissement physique. En allant plus loin, nous pouvons affirmer que nous nous trouvons face à un phénomène, dans lequel le fait que les Arméniens soient physiquement détruits ou pas, n'est qu'un détail. Savoir combien d'Arméniens sont morts lors des déportations/destructions ou combien ont survécu n'est qu'une question secondaire, d'un point de vue définitionnel; l'important est l'effacement complet des traces des Arméniens de leur ancienne patrie.
La destruction totale des Arméniens a marqué le fait qu'un gouvernement a tenté d'éliminer un groupe particulier de ses propres citoyens, dans une tentative pour régler un problème perçu au plan politique. Entre 1895 et 1922, les Arméniens ottomans ont subi des pertes massives en termes de vies et de biens, conséquence des pogroms, des massacres et autres formes de violence de masse. Le génocide arménien peut être considéré comme l'apogée de ce processus de déclin et de destruction. Il consiste en une série de stratégies génocidaires : exécutions en masse des élites, déportations ciblées, assimilations forcées, destruction de matériaux culturels et spoliation collective. Le pillage, orchestré par l'Etat, des biens arméniens appauvrit immédiatement ses victimes; ce fut simultanément une condition et une conséquence du génocide. La saisie des biens arméniens ne fut pas seulement un effet collatéral de la politique génocidaire du Comité Union et Progrès, mais bien une part intégrante du processus de massacre, renforçant et accélérant la destruction intentionnelle. L'expropriation et le pillage des biens meubles et immeubles des Arméniens déportés fut une composante essentielle du processus de destruction des Arméniens.
Comme l'écrit Martin Dean dans son essai Robbing the Jews : The Confiscation of Jewish Property in the Holocaust, 1933-1945 (Cambridge U. Press, 2010), l'épuration ethnique et le génocide revêtent une "puissante composante matérialiste : la saisie des biens, le pillage des victimes et leur déplacement économique s'entrelacent avec d'autres motifs de violence raciale et interethnique, intensifiant leurs effets dévastateurs." Dans la même veine, la radicalisation de la politique du Comité Union et Progrès contre la population arménienne, à partir de 1914, est étroitement liée à une attaque à grande échelle contre leurs biens.
L'institutionnalisation de l'élimination de la présence chrétienne/arménienne fut donc, au fond, réalisée, parallèlement à beaucoup d'autres choses, au moyen des lois sur les biens abandonnés. Ces lois sont des composantes structurelles du génocide arménien et l'un des éléments liés aux fondements du système juridique de la période républicaine. Voilà pourquoi nous affirmons que la République de Turquie adopta ce génocide comme fondateur au plan structurel. Ce qui nous rappelle que nous devons porter un regard nouveau sur la relation entre la République en tant que système juridique et le génocide arménien.
Les lois sur les biens abandonnés sont perçues comme des lois "normales et banales" en Turquie. Leur existence n'a jamais été remise en cause à cet égard. Leur image "naturelle" est aussi une réponse à la question de savoir pourquoi le génocide arménien a été ignoré durant toute l'histoire de la République. Cette "normalité" équivaut à considérer la question comme inexistante. La Turquie est fondée sur la mutation d'une présence - chrétienne, en général, arménienne en particulier - en une absence.
Cette vision nous désigne aussi un aspect significatif du génocide, comme l'a souligné Lemkin. Le génocide n'est pas seulement un processus de destruction, mais aussi celui d'une construction. Tandis que les perpétrateurs du génocide détruisent un groupe, ils construisent aussi un autre groupe ou identité. La confiscation représente un mécanisme indispensable, des plus efficace, aux yeux des perpétrateurs, pour réaliser le processus, mentionné plus haut, de destruction et de construction.

-  Varak Ketsemanian : Qu'est-il advenu de ces biens, une fois confisqués aux Arméniens ?
-  Ümit Kurt : La plupart des biens des Arméniens furent attribués aux réfugiés musulmans, originaires des Balkans et du Caucase, à cette époque. Des responsables politiques et des bureaucrates du parti Union et Progrès, au niveau central et local, s'approprièrent eux aussi des biens arméniens.
L'ensemble du processus de gestion et de vente de ces biens impliquait habituellement des efforts administratifs considérables, nécessitant des centaines d'employés sur place. La discrimination et le pillage économique contribuèrent directement au processus de destruction, propre au Comité Union et Progrès (C.U.P.), de multiples manières. Au niveau direct de la mise en oeuvre, la perspective de butin contribua à motiver les collaborateurs locaux à participer aux divers massacres et aux déportations orchestrées par les forces de sécurité du C.U.P. en Anatolie, en général.
Les cadres du C.U.P. savaient très bien que la rétention des biens arméniens procurerait aux populations locales un intérêt matériel dans la déportation des Arméniens. Dans de nombreuses localités d'Anatolie, les notables locaux et les élites provinciales, en particulier, en lien étroit avec le C.U.P., obtinrent et acquirent la plupart des propriétés et des richesses des Arméniens. Ce processus se concrétisa à Aïntab, Diyarbakir, Adana, Marash, Kilis et autres villes dans toute l'Anatolie. Dans le cadre de ma thèse de doctorat, j'étudie de quelle manière les biens et les richesses des Arméniens changèrent de main et furent accaparés par les élites locales de ces localités, lors du génocide.
A l'instar de la politique des dirigeants nazis, concernant l'"aryanisation" des biens des Juifs durant la Shoah, le C.U.P. avait pour objectif un contrôle total sur la confiscation et l'expropriation des biens arméniens, au nom des intérêts économiques de l'Etat, sans pouvoir empêcher des phénomènes de corruption de se produire.
Il convient de souligner que la corruption régnait parmi les bureaucrates et les responsables, tant des commissions aux biens abandonnés que de celles aux liquidations, en charge de la gestion et de la confiscation des biens arméniens, sous le contrôle et au profit de l'Etat, comme cela se produisit durant l'"aryanisation" des biens juifs.                     
Malgré ces manifestations très répandues de pillage et de corruption, au niveau individuel, il est indubitable que la saisie des biens arméniens dans l'empire ottoman fut essentiellement un processus dirigé par l'Etat, étroitement lié au développement du génocide arménien. Toutefois, la participation à grande échelle des populations locales, en tant que bénéficiaires des biens arméniens, aida à élargir les complicités, tout en légitimant les mesures du C.U.P. prises contre les Arméniens.
Un certain nombre de membres dirigeants du Comité Central du parti Union et Progrès, ainsi que des gouverneurs et mutassarifs partisans du C.U.P., s'approprièrent une grande part des biens, en particulier ceux qui appartenaient à de riches Arméniens dans nombre de vilayets. Par ailleurs, selon un argument défendu, les dirigeants du C.U.P. ont aussi utilisé les biens et les richesses des Arméniens, afin de couvrir les dépenses engagées pour les déportations.
Il convient aussi de relever un détail important concernant les dispositions fiscales liées aux minorités [Tekâlif-i Milliye]. Ce sujet est important, si l'on veut montrer le point de vue du mouvement nationaliste sur les Arméniens, mais aussi les Grecs et les biens qu'ils laissèrent derrière eux. Les dispositions fiscales sur les minorités furent publiées sur l'ordre de Mustafa Kemal, alors président de la Grande Assemblée Nationale et commandant en chef de l'armée nationaliste turque, pour financer la guerre d'indépendance contre la Grèce. Les biens abandonnés des Arméniens furent, de même, considérés comme une importante source de financement pour la guerre, entre 1919 et 1922.
Après la création de la République de Turquie en 1926, la Grande Assemblée Nationale de Turquie vota une loi. Cette loi fut promulguée et mise en application le 27 juin 1926. Au terme de cette loi, les officiels, responsables politiques et bureaucrates turcs, qui avaient été exécutés suite à leur rôle dans les déportations des Arméniens ou qui avaient été assassinés par les dachnaks, furent déclarés "héros de la nation," et de soi-disant biens abandonnés des Arméniens furent attribués à leurs familles.
Finalement, en 1928, la République de Turquie introduisit une nouvelle règlementation, qui accordait aux muhacirs [réfugiés musulmans], détenteurs de biens arméniens, le droit de posséder les titres de propriété de ces biens, qui incluaient maisons, terres, récoltes et magasins.
Comme on peut le constater, une grande diversité d'acteurs et d'institutions s'emparèrent des biens et des richesses que les Arméniens déportés furent contraints d'abandonner.

-  Varak Ketsemanian : Que représenta tout ce processus de confiscation et d'appropriation, d'une part pour les élites ottomanes, et d'autre part pour le Turc moyen ? S'agissait-il d'un principe idéologique ou d'un simple élément de motivation pour de nouvelles destructions ?
-  Ümit Kurt : Répondre de façon adéquate à cette question nécessite une grande prudence. Par ailleurs, selon moi, cet aspect du génocide arménien est comparable à l'"aryanisation" des biens juifs lors de la Shoah. L'on peut observer des ressemblances palpables entre ces deux processus de spoliation.
Il est évident que le profit matériel, aux yeux du Turc moyen, joua un rôle significatif dans sa participation au processus de destruction des Arméniens. La motivation économique était toujours présente et permit aux acteurs centraux du C.U.P. de mettre en oeuvre leur politique idéologique ultranationaliste contre les Arméniens, s'agissant d'obtenir le soutien et l'acquiescement de la population turco-musulmane en général.
Pour mieux apprécier la motivation du Turc moyen, il convient d'observer ce qui s'est passé au niveau local - ce qui signifie que de nouvelles recherches au niveau local et micro-local, sont nécessaires, si l'on veut comprendre comment la déportation et le génocide, parallèlement au pillage et à la mise à sac des biens arméniens, se produisirent dans de nombreuses localités d'Anatolie.
Le processus de génocide et de déportation visant les Arméniens fut, en fait, mis en place par les notables locaux et les élites provinciales. Ces acteurs locaux ont prospéré grâce à l'acquisition des biens et des richesses des Arméniens, faisant d'eux la nouvelle couche sociale aisée. A cet égard, le décret du parti Union et Progrès sur le génocide et la déportation, pris le 27 mai 1915, comportait une assise sociale certaine, via l'exercice de mécanismes efficaces de pouvoir, de contrôle et de soutien aux niveaux locaux. Une approche plus précise du milieu local ou de la périphérie mériterait donc une étude approfondie.
La fonction des biens arméniens spoliés dans le processus de turcisation fait de la confiscation des biens arméniens une question sociale. A cet égard, la grande diversité des participants et la dynamique interne de radicalisation du C.U.P. et des institutions étatiques au niveau local doivent être étudiées. Même si le C.U.P. fut impliqué dans l'ensemble du processus de confiscation et l'assuma pleinement, la collaboration des institutions et des officiels locaux joua de même un rôle considérable. Les institutions et services locaux n'auraient pu opérer indépendamment de leurs groupes respectifs et des comportements dominants à l'intérieur de ces derniers.
L'expropriation des Arméniens ne se limita donc pas seulement à la mise en oeuvre des ordres du C.U.P., mais est aussi liée au comportement des groupes locaux envers les Arméniens, à savoir aux différentes formes de haine contre les Arméniens. Comme à travers l'empire, l'impact de la corruption, qui se répandit grâce à l'enrichissement à partir des biens arméniens en Anatolie, a pu aussi conduire à diverses formes de compromis vis-à-vis de la politique du C.U.P. La spoliation des biens constitue aussi un baromètre utile pour mesurer les relations des diverses populations locales avec le C.U.P., les autorités centrales et locales de celui-ci, ainsi qu'avec la population arménienne dans chaque ville.
Concernant la collaboration à grande échelle de différents pans de la populace locale aux mesures prises contre les Arméniens, la répartition d'un volume important de biens arméniens représenta une incitation des plus utile, laquelle renforça la haine contre les Arméniens au niveau local, entre autres motifs politiques et personnels.  
Gardons à l'esprit le fait que la participation de la population locale est une condition nécessaire pour assurer l'efficacité d'une politique génocidaire. L'extermination programmée de tous les membres d'une catégorie donnée de gens est impossible sans l'implication de leurs voisins - les seuls qui savent qui est qui, au sein d'une communauté locale.
En outre, l'ensemble du processus de confiscation peut être évalué et interprété à la fois en tant que principe idéologique et motivation économique. Ces deux aspects ne sauraient être dissociés dans notre analyse. A mes yeux, le principe idéologique fut largement soutenu et complété par la motivation économique et les profits matériels. Dans certains cas, l'idéologie joua un rôle plus important que la motivation économique et, dans d'autres, les intérêts économiques ont pris le pas sur l'idéologie. Or, à chaque fois, ces deux paramètres furent présents et constituèrent des mécanismes et une dynamique efficaces dans la confiscation, le pillage et la saisie des richesses matérielles des Arméniens.          

[Varak Ketsemanian a récemment obtenu sa licence de philosophie (mention Histoire) auprès de l'Université Américaine de Beyrouth (AUB). Il a publié des articles dans le quotidien libano-arménien Aztag et le magazine Outlook de l'AUB. Il est actuellement stagiaire à la rédaction de The Armenian Weekly à Boston.]

Traduction :© Georges Festa - 10.2013